NEGOCIER ET SECURISER UN DEPART
Objectifs Repérer les aspects juridiques entourant la mise en place d’un départ négocié Identifier le rôle des parties prenantes Articuler correctement les actes de rupture du contrat et formaliser l’accord Évaluer au plus juste le coût du départ Faire le meilleur...
MANAGER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Objectifs Identifier les différentes instances représentatives du personnel, leurs modalités de désignation et leurs attributions Le représentant du personnel dans son mandat : quels droits ? quelles limites ? quelles obligations ? Le représentant du personnel face au...
LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE FAUTE INEXCUSABLE
Objectifs Identifier le cadre juridique de la faute inexcusable Maîtriser la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable Gérer les conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable Prévenir la reconnaissance de la faute inexcusable par des actions de...
LA PREVENTION ET LA GESTION JURIDIQUE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Objectifs Identifier les grands mécanismes applicables au droit de la sécurité sociale en matière de risques professionnels Identifier les risques psychosociaux et réagir face à des sinistres déclarés. Respecter les obligations et responsabilités civile et pénale de...
LA GESTION DES RISQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (AT/MP) ET L’OPTIMISATION DES COTISATIONS
Objectifs Identifier et prévenir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) Identifier le fonctionnement du compte employeur AT/MP et optimiser les cotisations Gérer une plainte déontologique et répondre aux accusations d’abus en...
LE RISQUE PÉNAL DE L’EMPLOYEUR ET LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
Objectifs Identifier le cadre légal de la responsabilité pénale de l’employeur Identifier les risques pénaux spécifiques à l’employeur Mesurer le fonctionnement de la délégation de pouvoir Mettre en place une délégation de pouvoir sécurisée Gérer les situations de...
LA GESTION DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
Objectifs Identifier le cadre légal et le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux Gérer les conflits et anticiper les risques Préparer...
ORGANISER LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Objectifs Identifier les obligations légales entourant les élections professionnelles Savoir négocier un protocole d’accord préélectoral efficace Réussir les différentes étapes des élections professionnelles Assurer un déroulement pacifié et transparent des élections...
NÉGOCIER UN ACCORD D’ENTREPRISE
Objectifs Identifier le cadre légal de la négociation des accords d’entreprise Se repérer parmi les rôles et missions des acteurs de la négociation Suivre les étapes de la négociation d’un accord d’entreprise Piloter efficacement les négociations Prérequis Une...
ORGANISER ET GÉRER LE TEMPS DE TRAVAIL
Objectifs Identifier le cadre légal du temps de travail Organiser les horaires de travail et les plannings Gérer les temps de pause, d’astreinte et les heures supplémentaires Mettre en place et gérer la flexibilité du temps de travail Assurer la conformité et prévenir...
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Objectifs Définir la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique Distinguer motif personnel et motif économique du licenciement Gérer les obligations de reclassement et les mesures d’accompagnement Identifier les critères d’ordre et le périmètre du...
PRÉSIDER LE CSE
Objectifs Identifier le rôle et les missions du Président et de l’instance Identifier les obligations légales et réglementaires liées au CSE Favoriser un dialogue social constructif avec les membres du CSE Organiser et conduire les réunions du CSE Gérer les situations...
LE RÉGIME DE L’INAPTITUDE
Objectifs Comprendre la procédure de reconnaissance de l’inaptitude Appliquer correctement l’avis d’inaptitude Gérer les contentieux Appliquer la procédure de licenciement pour inaptitude Prévenir l’inaptitude en entreprise Prérequis Une connaissance de base en droit...
EMPLOYMENT LAW IN FRANCE
Objectives Understand the basics of employment contracts Master the conditions for terminating employment contracts Know the rules concerning working hours Ensure employee safety and health protection Exercise and supervise disciplinary authority Collaborate with...
PRÉVENIR ET TRAITER LES DIFFERENTES FORMES DE HARCELEMENTS
Objectifs Définir les différentes notions liées au harcèlement Identifier les pratiques managériales à risques Mettre en place des actions de prévention Traiter un cas déclaré de harcèlement Gérer le contentieux lié au harcèlement Prérequis Aucun prérequis n’est...
ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL ET SÉCURISER UN DÉPART
Objectifs Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail Suivre la procédure de licenciement Gérer la rupture conventionnelle Limiter les risques liés à la rupture du contrat de travail Respecter les obligations de l’employeur à la fin du contrat...Divi LMS Child Theme
