LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE FAUTE INEXCUSABLE
Objectifs Identifier le cadre juridique de la faute inexcusable Maîtriser la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable Gérer les conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable Prévenir la reconnaissance de la faute inexcusable par des actions de...
LA PREVENTION ET LA GESTION JURIDIQUE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Objectifs Identifier les grands mécanismes applicables au droit de la sécurité sociale en matière de risques professionnels Identifier les risques psychosociaux et réagir face à des sinistres déclarés. Respecter les obligations et responsabilités civile et pénale de...
LA GESTION DES RISQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (AT/MP) ET L’OPTIMISATION DES COTISATIONS
Objectifs Identifier et prévenir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) Identifier le fonctionnement du compte employeur AT/MP et optimiser les cotisations Gérer une plainte déontologique et répondre aux accusations d’abus en...
LE RISQUE PÉNAL DE L’EMPLOYEUR ET LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
LA GESTION DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
ORGANISER LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
NÉGOCIER UN ACCORD D’ENTREPRISE
ORGANISER ET GÉRER LE TEMPS DE TRAVAIL
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Objectifs Définir la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique Distinguer motif personnel et motif économique du licenciement Gérer les obligations de reclassement et les mesures d’accompagnement Identifier les critères d’ordre et le périmètre du...
PRÉSIDER LE CSE
LE RÉGIME DE L’INAPTITUDE
Objectifs Comprendre la procédure de reconnaissance de l’inaptitude Appliquer correctement l’avis d’inaptitude Gérer les contentieux Appliquer la procédure de licenciement pour inaptitude Prévenir l’inaptitude en entreprise Prérequis Une connaissance de base en droit...
EMPLOYMENT LAW IN FRANCE
PRÉVENIR ET TRAITER LES DIFFERENTES FORMES DE HARCELEMENTS
Objectifs Définir les différentes notions liées au harcèlement Identifier les pratiques managériales à risques Mettre en place des actions de prévention Traiter un cas déclaré de harcèlement Gérer le contentieux lié au harcèlement Prérequis Aucun prérequis n’est...
ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL ET SÉCURISER UN DÉPART
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