Statut actuel
Non-inscrit
Tarif
Gratuit

Objectif général

 Cette formation vise à permettre aux participants de maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel dans l’objectif d’adapter sa pratique managériale et d’exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire dans les limites liées au statut du représentant du personnel

 

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 5/5

Prérequis

  • Connaissance de base en droit du travail : Une bonne compréhension des relations sociales et des obligations légales en matière de représentation du personnel est recommandée.
  • Expérience en gestion d’équipe ou en gestion des ressources humaines : Une expérience préalable dans la supervision d’équipes incluant des représentants du personnel ou dans la gestion des relations sociales est souhaitable.
  • Sensibilité aux enjeux syndicaux et relationnels : Une certaine expérience dans la gestion des relations entre l’employeur et les représentants du personnel (CSE, syndicats) est un atout.
  • Aucun prérequis juridique ou technique avancé n’est nécessaire, mais une compréhension des relations sociales en entreprise permettra de mieux tirer parti des aspects pratiques de la formation.

 

Objectifs

  • Identifier les différentes instances représentatives du personnel, leurs modalités de désignation et leurs attributions

  • Le représentant du personnel dans son mandat : quels droits ? quelles limites ? quelles obligations ?

  • Le représentant du personnel face au pouvoir de direction de l’employeur

     

    Public visé

    Cette formation est destinée aux personnes responsables de l’organisation des élections professionnelles dans une entreprise ou organisation, notamment :

    • Juristes / RH
    • Managers
    • Chefs d’équipe

       

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      Inscription a la formation

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      1 jour (7 heures)

      

      Présentiel à privilégier – Distanciel possible

      Dans nos bureaux parisiens
      ou en vos locaux

      

      10 participants
      maximum

      Évaluation des acquis

      Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :

      • Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
      • Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
      • Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

      Modalités de satisfaction

      Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.

      • Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :
        • La qualité des contenus et des supports pédagogiques.
        • La clarté des explications fournies par le/la formatrice.
        • La pertinence des exercices pratiques et des études de cas.
        • L’adéquation de la formation avec leurs attentes et objectifs professionnels.
      • Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.

      Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.

      Programme

      Identifier les acteurs du dialogue social

      Contenu :

      1. Tour de table et présentation des objectifs :
        • Présentation des participants, identification de leurs attentes et besoins spécifiques en matière d’organisation des élections professionnelles.
      2. Rappel des différentes instances représentatives du personnel, leurs modalités de désignation, leurs prérogatives

      Activité :

      • Quizz : Distinguer les prérogatives du CSE, des DS, des représentants de proximité

      Comprendre ce que peut ou ne pas faire un élu dans le cadre de son mandat

      Contenu :

      1. Les moyens des représentants du personnel
        • Les heures de délégation et autorisation d’absence : quelles limites
      2. Le déplacement des représentants du personnel 
        • Un droit illimité ?
      3. La communication du représentant du personnel
        • Liberté d’expression absolue ?
        • Distribution des tracts : temps et lieu ?
      4. L’exercice du droit de grève :
        • Définition de la grève
        • Quelles limites ? quelles sanctions ?

      Activité :

      • Cas pratique : Analyser un tract syndical et évaluer la possibilité d’une contestation
      • Mise en situation : Gérer un représentant du personnel qui vient communiquer à mon équipe pendant le temps de travail

        Savoir ce qu’on peut ou non imposer à un représentant du personnel dans le cadre de son contrat de travail

        Contenu :

        1. Fixer les objectifs d’un représentant du personnel
        2. Procéder à des changements d’organisation impactant un représentant du personnel
          • Les changements pouvant être ou non imposés
          • La procédure à suivre
          • Réagir face à un refus
        3. Sanctionner un représentant du personnel
          • Quelles sanctions ?
          • Quelle procédure ?
          • Le représentant du personnel bénéficie-t-il d’une immunité contre le licenciement ?
        4. Être vigilant face au risque de discrimination

        Activité :

        • Exercice pratique : l’entretien annuel d’un représentant du personnel
        • Quizz : que peut-on imposer ou non ?

        Financement

        Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum

        Conception (sur-mesure) : à définir – 1 950,00 €/jour

        Formateurs

        Découvrez nos avocats spécialisés en droit social, qui enrichissent nos formations par leur expertise et leur expérience.

        Praticiens aguerris, ils ont conseillé de nombreuses entreprises et particuliers sur des sujets complexes de droit du travail et de relations professionnelles.

        Consultez leurs CV pour en savoir plus sur leur parcours et leurs domaines d’expertise.

        Rejoignez nos formations pour bénéficier de leurs connaissances approfondies et de leur approche pratique.

        Sophie-Anaïs PAPAFILIPPOU
        Avocate associée

        Henri GUYOT
        Avocat associé