Statut actuel
Non-inscrit
Tarif
Gratuit

Objectif général

Cette formation vise à fournir aux participants les compétences nécessaires pour anticiper, préparer et gérer efficacement les contentieux prud’homaux au sein de leur entreprise. Elle offre une vue d’ensemble des aspects légaux, des étapes de la procédure et des stratégies de défense.

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 4,5/5

Prérequis

• Connaissances de base en droit du travail : Une compréhension générale des règles liées aux relations employeurs-salariés, à la rupture du contrat de travail et aux droits des salariés.

• Expérience en gestion des ressources humaines ou en gestion des conflits : Avoir déjà eu des responsabilités liées à la gestion des relations sociales, des conflits internes ou des dossiers de licenciement.

• Familiarité avec le cadre des relations sociales en entreprise : Comprendre les enjeux liés à la gestion des représentants du personnel (CSE), des négociations sociales, et des procédures de licenciement est un plus.

Aucune expertise juridique approfondie n’est nécessaire, mais une expérience dans la gestion de dossiers de relations sociales et de conflits en entreprise est souhaitée pour maximiser l’apprentissage et l’application des connaissances.

 

Objectifs

  • Identifier le cadre légal et le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes
  • Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux
  • Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux
  • Gérer les conflits et anticiper les risques
  • Préparer efficacement un dossier prud’homal
  • Préparer efficacement un dossier prud’homal
  • Gérer la procédure prud’homale et la défense de l’entreprise
  • Analyser les décisions prud’homales et gérer les suites du contentieux

 

Public visé 

La formation “La Gestion du Contentieux Prud’homal” s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines, du droit social et des relations avec les salariés, notamment :

  • Directeurs des Ressources Humaines (DRH),
  • Responsables des Ressources Humaines (RRH),
  • Responsables des Relations Sociales
  • Managers ou responsables d’équipes en charge de la gestion des conflits au travail,
  • Juristes d’entreprise spécialisés en droit social ou en droit du travail,
  • Consultants RH ou Conseillers en gestion des risques sociaux.

 

Inscription a la formation

Durée de la formation :
1 jour

Présentiel à privilégier – Distanciel possible

Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux

10 participants
maximum

Modalités de satisfaction

 

Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.

  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :
    • La qualité des contenus et des supports pédagogiques.
    • La clarté des explications fournies par le/la formatrice.
    • La pertinence des exercices pratiques et des études de cas.
    • L’adéquation de la formation avec leurs attentes et objectifs professionnels.
  • Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.

Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.

 

Évaluation des acquis

Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :

  • Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
  • Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
  • Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

    Programme

    Comprendre le cadre légal et le fonctionnement des Prud’hommes

    Objectif : maîtriser le fonctionnement et les règles encadrant les contentieux prud’homaux.

    • Contenu :
      • Le Conseil de Prud’hommes : rôle, compétences, et organisation des juridictions.
      • Les étapes clés de la procédure prud’homale : conciliation, jugement, appel.
    • Activité :
      • Exercice pratique : Étude d’une procédure prud’homale réelle, les participants identifient les différentes phases et analysent le déroulement de l’affaire.

    Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux et les prévenir

    Objectif : identifier les causes fréquentes de litiges prud’homaux et apprendre à prévenir les situations à risque.

    • Contenu :
      • Causes fréquentes de litiges : licenciement abusif, non-respect des droits des salariés, conditions de travail, temps de travail, discrimination, harcèlement.
      • Mesures de prévention : actions préventives à mettre en place (procédures internes, communication, médiation).
    • Activité :
      • Atelier de prévention : Les participants travaillent en groupe pour analyser un cas de conflit potentiel en entreprise et élaborer des mesures préventives afin d’éviter un recours aux Prud’hommes.

    Préparer efficacement un dossier prud’homal

    Objectif : Savoir constituer un dossier solide en prévision d’une procédure prud’homale.

     

    • Contenu :
      • Constitution d’un dossier : rassembler les preuves.
      • Rédaction d’un argumentaire juridique en réponse à la saisine des Prud’hommes.
      • Collaboration avec les conseils externes : avocats, experts juridiques, préparation des échanges et coordination.
    • Activité :
      • Cas pratique : À partir d’un cas de saisine prud’homale fictif, les participants doivent préparer un dossier complet et rédiger un plan d’argumentaire de défense.

    Maîtriser la gestion des procédures prud’homales

    Objectif : Connaître les étapes et maîtriser la conduite de la procédure prud’homale.

     

    • Contenu :
      • Déroulement de la procédure : de la phase de conciliation à l’audience de jugement.
      • Conduite en audience : comportement à adopter, réponses aux questions des juges, présentation des arguments de défense.
    • Activité :
      • Simulation d’audience prud’homale : Les participants, répartis en groupes, jouent les rôles d’employeur, de salarié et de conseillers prudhommaux. Ils mènent une audience fictive et discutent des arguments de défense et des résultats potentiels.

    Gérer les suites du contentieux prud’homal et analyser les décisions

    Objectif : savoir interpréter les décisions prud’homales et gérer les conséquences d’un contentieux.

     

    • Contenu :
      • Analyse des décisions : comprendre les décisions du Conseil de Prud’hommes (victoire, condamnation, appel).
      • Gérer les conséquences d’une condamnation : mise en place de mesures correctives, indemnisation, aménagement des procédures internes.
      • Communication interne : comment communiquer en interne sur l’issue d’une procédure pour éviter de détériorer le climat social.
    • Activité :
      • Étude de décisions : Les participants analysent plusieurs décisions prud’homales fictives ou réelles et discutent des actions à mettre en place en cas de condamnation.

    Financement

    Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum

    Conception (sur-mesure) : à définir – 1 950,00 €/jour

    Formateurs

    Découvrez nos avocats spécialisés en droit social, qui enrichissent nos formations par leur expertise et leur expérience.

    Praticiens aguerris, ils ont conseillé de nombreuses entreprises et particuliers sur des sujets complexes de droit du travail et de relations professionnelles.

    Consultez leurs CV pour en savoir plus sur leur parcours et leurs domaines d’expertise.

    Rejoignez nos formations pour bénéficier de leurs connaissances approfondies et de leur approche pratique.

    Henri Guyot
    Avocat associée chez ærige

    Véronique Martin-Bozzi
    Avocate associée chez ærige