par Fanny.lombardi | Nov 25, 2024
Objectifs Identifier le rôle et les missions de l’URSSAF Préparer un contrôle URSSAF en amont Gérer le déroulement d’un contrôle URSSAF Analyser et répondre aux conclusions du contrôle Anticiper et prévenir les risques de redressement Prérequis Une connaissance des...
par Fanny.lombardi | Nov 25, 2024
Objectifs Maîtriser le cadre juridique du contentieux disciplinaire dans la fonction publique Gérer les différentes étapes du contentieux disciplinaire Préparer un dossier contentieux solide Comprendre le rôle des acteurs dans la gestion du contentieux Analyser et...
par Fanny.lombardi | Nov 25, 2024
Objectifs Comprendre les fautes passibles de sanctions disciplinaires Maîtriser les étapes de l’enquête administrative Appliquer les sanctions disciplinaires de manière juste et proportionnée Anticiper et prévenir les risques contentieux Comprendre l’articulation...
par Fanny.lombardi | Nov 25, 2024
Objectifs Comprendre le cadre juridique et réglementaire de la dématérialisation dans la fonction publique Mettre en place un processus de dématérialisation efficace et sécurisé Assurer la sécurité et la confidentialité des données numériques Gérer le changement et...
par Fanny.lombardi | Nov 25, 2024
Objectifs Comprendre le cadre juridique et réglementaire de l’enquête administrative Appréhender les différents types d’enquêtes administratives Conduire une enquête administrative Respecter les droits des agents lors de l’enquête Rédiger un rapport d’enquête complet...
