Objectif général

Cette formation a pour but de permettre aux participants de maîtriser les règles juridiques et les procédures applicables au recrutement, à l’emploi et au suivi administratif des travailleurs étrangers en France, afin de sécuriser les pratiques de l’entreprise tout au long de la relation de travail.

Note de satisfaction attribuée à cette formation : nouveauté 2025 !

Prérequis

Connaissance de base en droit du travail

Objectifs

Identifier les différences entre les nationalités
Identifier les étapes de la procédure de recrutement
Suivre l’évolution du titre au cours de la relation de travail
Mesurer les spécificités selon le statut ou le contrat

Public visé

• Directeurs des Ressources Humaines (DRH),

• Responsables des Ressources Humaine (RRH),

• Responsables des Relations Sociales,

• Directeurs d’établissement,

• Personnel des services RH, chargés de RH, service recrutement

Inscription a la formation

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1 jour (7 heures)

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Présentiel à privilégier – Distanciel possible

Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux

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10 participants
maximum

Évaluation des acquis

Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :

Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

Modalités de satisfaction

Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.

Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :

La qualité des contenus et des supports pédagogiques.
La clarté des explications fournies par le/la formatrice.
La pertinence des exercices pratiques et des études de cas.
L’adéquation de la formation avec leurs attentes et objectifs professionnels.

Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.

Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.

Programme

Comprendre l’importance des vérifications de la nationalité du salarié

Objectif : Maîtriser les différences entre les nationalités et les différents titres existant

Vérification de la nationalité en cas d’embauche d’un salarié étranger.
Les différents titres autorisant à travailler.
Les cas nécessitant une demande d’autorisation de travail à l’administration.
La procédure à suivre selon que le candidat est présent ou hors de France.

Atelier pratique : cartographie des titres de séjour.

Suivre la procédure de recrutement et l’évolution du titre

Objectif : Connaître la procédure de demande d’autorisation de travail et les conséquences de l’évolution du titre au cours de la relation de travail.

Procédure de recrutement du salarié étranger : demandes d’autorisations et critères de délivrance.
Évolution du titre : renouvellement, retrait ou refus de renouvellement.
Spécificités selon le statut ou le contrat

Cas pratique : exercice de diagnostic rapide à partir d’un scénario réaliste où les participants identifient les risques liés à l’évolution du titre de séjour d’un salarié et proposent les actions RH à mettre en œuvre.

Mesurer les risques encourus en cas de travail illégal

Objectif : Connaître les obligations qui pèsent sur l’employeur et les sanctions encourues.

L’emploi d’un étranger sans autorisation de travail.
Le travail dissimulé.

Etude de cas : à partir de situations inspirées de contentieux réels (emploi d’un sans-papiers, absence de vérification du titre, travail dissimulé), les participants analysent les manquements de l’employeur, les conséquences juridiques encourues et proposent les mesures de prévention à intégrer en entreprise.

Financement

Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum

Conception (sur-mesure) : à définir – 1 950,00 €/jour

Formateurs

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