LE RISQUE PÉNAL DE L’EMPLOYEUR ET LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

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Objectifs Identifier le cadre légal de la responsabilité pénale de l’employeur Identifier les risques pénaux spécifiques à l’employeur Mesurer le fonctionnement de la délégation de pouvoir Mettre en place une délégation de pouvoir sécurisée Gérer les situations de...
LA GESTION DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL

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Objectifs Identifier le cadre légal et le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux Gérer les conflits et anticiper les risques Préparer...
ORGANISER LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

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Objectifs Identifier les obligations légales entourant les élections professionnelles Savoir négocier un protocole d’accord préélectoral efficace Réussir les différentes étapes des élections professionnelles Assurer un déroulement pacifié et transparent des élections...
NÉGOCIER UN ACCORD D’ENTREPRISE

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Objectifs Identifier le cadre légal de la négociation des accords d’entreprise Se repérer parmi les rôles et missions des acteurs de la négociation Suivre les étapes de la négociation d’un accord d’entreprise Piloter efficacement les négociations Prérequis Une...