par romain.marchand@16com.fr | Oct 30, 2024
Objectifs Identifier les différentes instances représentatives du personnel, leurs modalités de désignation et leurs attributions Le représentant du personnel dans son mandat : quels droits ? quelles limites ? quelles obligations ? Le représentant du personnel face au...
par romain.marchand@16com.fr | Oct 30, 2024
Objectifs Identifier le cadre juridique de la faute inexcusable Maîtriser la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable Gérer les conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable Prévenir la reconnaissance de la faute inexcusable par des actions de...
par romain.marchand@16com.fr | Oct 30, 2024
Objectifs Identifier les grands mécanismes applicables au droit de la sécurité sociale en matière de risques professionnels Identifier les risques psychosociaux et réagir face à des sinistres déclarés. Respecter les obligations et responsabilités civile et pénale de...
par romain.marchand@16com.fr | Oct 30, 2024
Objectifs Identifier et prévenir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) Identifier le fonctionnement du compte employeur AT/MP et optimiser les cotisations Gérer une plainte déontologique et répondre aux accusations d’abus en...