Parcours de formation: pilotage et management des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Calendrier 2026

14h-15H30

Jeudi 15 janvier Jeudi 12 février Jeudi 12 mars Jeudi 9 avril Jeudi 7 mai
Jeudi 11 juin Jeudi 9 juillet Jeudi 10 septembre Jeudi 8 octobre Jeudi 12 novembre
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Bâtir l'agenda social

  • Identifier les différents mandats et interlocuteurs: CSE, la CSSCT et les autres commissions, les organisations syndicales et le Conseil d’entreprise
  • Les informations-consultations récurrentes du CSE: les thématiques, la périodicité, les outils
  • Les informations-consultations ponctuelles du CSE
  • Les négociations annuelles obligatoires: rémunérations, égalité professionnelle et QVT, GPEC
  • Les étapes de la construction de l’agenda social

Présider une réunion du CSE

  • Préparer les réunions du CSE: réunion périodique ou extraordinaire?
  • Convocation du CSE: contenu, forme, délai et sanctions encourues
  • Composition du CSE: les rôles et missions de chacun
  • Conduire la réunion: gérer les écarts de comportement, maîtriser le temps et enregistrer les débats
  • Rédaction, adoption et diffusion du PV de réunion du CSE

Les relations collectives en pratique

  • Information ou consultation ?
  • Répondre aux questions des représentants
  • Conduire une négociation obligatoire

Les attributions en matière d’hygiène, santé et sécurité et conditions de travail

  • Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
  • Les moyens d’action du CSE en matière d’hygiène et de sécurité: droit à la formation, droit de circulation, droit d’alerte
  • Le référent harcèlement au sein du CSE
  • La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Le recours à l’expertise

Gérer le recours à l'expertise

  • Les différents cas de recours à l’expertise
  • La prise en charge de l’expertise
  • Le déroulement de l’expertise
  • Les documents pouvant être demandés par l’expert
  • L’impact de l’expertise: sur les délais de consultation
  • La contestation de l’expertise

Encadrer les heures de délégation

  • Volume, mutualisation, transfert des heures de délégation
  • Rémunération (cadres, heures de nuit, heures hors temps de travail…)
  • Contentieux des heures de délégation

Les moyens des IRP

  • Moyens matériels : local, panneaux d’affichage, communication en ligne, formation
  • Moyens financiers : budgets
  • Moyens d’action : réunions syndicales, les membres de la délégation pour négocier, les réunions d’information syndicale

Assurer un dialogue social respectueux

  • Encadrer la liberté d’expression
  • Contrôler la loyauté des représentants du personnel
  • Gérer les écarts de comportement

Négocier le dialogue social

  • Règlement intérieur du CSE
  • Accord sur le fonctionnement du CSE
  • Carrière des IRP

Gérer les incidents

  • Les droits d’alerte
  • Le délit d’entrave