PROGRAMME

Parcours pilotage et management des Instances

Représentatives du Personnel (IRP)

09/01

Bâtir un agenda social robuste
  • Identifier les différents mandats et interlocuteurs
  • Consultations obligatoires
  • Négociations obligatoires
  • Constituer les commissions
  • La nouvelle attribution des IRP : l’environnement

    13/02

    Conduire une réunion de CSE
    • Périodicité et durée de la réunion
    • Etablir l’ordre du jour
    • Astuces pratiques (titulaires / suppléants ; mapping des majorités)

      

        13/03

        En pratique (cas pratiques)
        • Information ou consultation ?
        • Répondre aux questions des représentants
        • Conduire une négociation obligatoire

          10/04

          Les attributions en matière d’hygiène, santé et sécurité et conditions de travail
          • Les parties prenantes extérieures (médecin du travail, inspection du travail, CARSAT, préventeur…)
          • Le CSE (périodicité des réunions, droits et relations avec la CSSCT)
          • La CSSCT (composition, fonctionnement, droits, enquêtes, visite…)

            15/05

            Gérer le recours à l’expertise
            • Le calendrier de l’expertise
            • Les documents à communiquer
            • Le contentieux de l’expertise

            12/06

            Gérer les heures de délégation
            • Volume, mutualisation, transfert des heures de délégation
            • Rémunération (cadres, heures de nuit, heures hors temps de travail…)
            • Contentieux des heures de délégation

            10/07

            Les moyens des IRP
            • Moyens matériels : local, panneaux d’affichage, communication en ligne, formation
            • Moyens financiers : budgets
            • Moyens d’action : réunions syndicales, les membres de la délégation pour négocier, les réunions d’information syndicale

              11/09

              Assurer un dialogue social respectueux
              • Encadrer la liberté d’expression
              • Contrôler la loyauté des représentants du personnel
              • Gérer les écarts de comportement

                  09/10

                  Négocier le dialogue social
                  • Règlement intérieur du CSE
                  • Accord sur le fonctionnement du CSE
                  • Carrière des IRP

                    13/11

                    Gérer les incidents
                    • Les droits d’alerte
                    • Le délit d’entrave