| CONVENTION DE FORMATION |
Entre les soussignés :
Le Cabinet « ærige », cabinet d’avocats situé 11-13 avenue de Friedland 750008 PARIS SIREN n°440 905 982 – Organisme de formation n°11753723075 représenté par Maître AvocatAssociéResponsable avocat associé
D’une part
et
NomClient FormeJuridiqueClient dont le siège social est situé AdresseClient SIRET NuméroSIRET
D’autre part
Article 1 Objet du contrat
En exécution du présent contrat le Cabinet ærige s’engage à animer le stage de formation professionnelle intitulé « XXX ».
Ce contrat est applicable le XXX.
Nature et caractéristiques de l’action de formation
L’action envisagée rentre dans l’une des catégories prévues à l’article L.6313-1 du Code du travail.
Le programme est prévu comme suit d’un commun accord entre les parties :
- Introduction et tour de table (15 min)
- Recueil des attentes et vérification des prérequis;
- Rappel des Objectifs de la journée de formation (XXX);
- Présentation de l’organisation de la journée et des méthodes pédagogiques
Partie 1 :
– Pause déjeuner –
Partie 2 :
Conclusion de la journée : synthèse et évaluation de la formation (15 min)
La durée du contrat est fixée à une session XXX qui aura lieu aux dates précisées à l’article 1.
La session de formation se déroulera de XXh à XXh et de XXh à XXh et se tiendra au :
11/13 avenue de Friedland
75008 PARIS
Les supports de formation seront établis et reprographiés/ (à adapter) par le Cabinet ærige.
Article 3 Outils pédagogiques
- Etude de jurisprudence 2 quizz et cas pratique
- Formation en présentiel
- Présentation d’un support
- Echanges interactifs.
Article 4 Pré-requis pour la formation
XXXX
Article 5 Evaluation des stagiaires
Article 6 Dispositions financières
Le tarif d’intervention est établi d’un commun accord entre les parties à XXXX euros HT correspondant à l’animation d’une session de formation et sa préparation préalable.
Cette prestation sera facturée au terme de la formation.
Le règlement s’entend dès réception de la facture.
Article 7 Date d’effet et durée du présent contrat
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature. Il est valable pour la durée de l’action prévue à l’article 1.
Article 8 Accessibilité des formations pour les personnes en situation de handicap
Question : où se déroule la formation ? Réponses possibles : chez le client / en distanciel / dans les locaux du cabinet ærige. Si « dans les locaux du cabinet ærige » : Les locaux du cabinet ærige avocats sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (rampe d’accès ascenseur sanitaires).
En cas de besoin spécifique pour certains stagiaires des aménagements seront mis en place pour assurer le bon suivi de la formation.
Fait à Paris en deux exemplaires originaux
Le DateDuJour
| Pour le cabinet ærige
avocats Maître AvocatAssociéResponsable |
Pour XXXXXXX Madame/Monsieur NomResponsableClient |
|---|
Maître Thomas GODEY
Responsable Qualité formation
