Objectif général

Cette formation vise à fournir aux participants les compétences nécessaires pour gérer la rupture des contrats de travail dans le respect de la législation, en limitant les risques juridiques et financiers. Les participants apprendront à maîtriser les différents modes de rupture et à sécuriser les départs des salariés au sein de leur entreprise.

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 5/5

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail : Comprendre les principales dispositions liées aux contrats de travail, à la gestion des ressources humaines et aux obligations de l’employeur.
Expérience en gestion des ressources humaines ou relations sociales : Une expérience dans la gestion des contrats de travail, des absences, ou des situations de départ (licenciement, rupture conventionnelle, etc.) est un plus.

Aucune expertise juridique avancée n’est requise, mais une bonne compréhension des aspects de gestion du personnel est recommandée pour tirer pleinement parti de la formation.

Inscription à la formation

Entreprise

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Date de formation souhaitée

Votre OPCO

Nombre de participants



1 jour (7 heures)



Présentiel à privilégier – Distanciel possible

Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux



10 participants
maximum

Objectifs

Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail :
Suivre la procédure de licenciement
Gérer la rupture conventionnelle
Limiter les risques liés à la rupture du contrat de travail
Respecter les obligations de l’employeur à la fin du contrat

Public visé

La formation “Rupture et sécurisation des départs” s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines et la supervision des départs au sein de l’entreprise, notamment :

Directeurs des Ressources Humaines (DRH),
Responsables des Ressources Humaines (RRH),
Gestionnaires Paie et Administration du Personnel,
Responsables Relations Sociales,
Managers ou cadres ayant à superviser des équipes et gérer des départs de salariés,
Juristes en droit social impliqués dans la gestion des ruptures de contrat de travail.

Évaluation des acquis

Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :

Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

Modalités de satisfaction

Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.

Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :

La qualité des contenus et des supports pédagogiques.
La clarté des explications fournies par le/la formatrice.
La pertinence des exercices pratiques et des études de cas.
L’adéquation de la formation avec leurs attentes et objectifs professionnels.

Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.

Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.

Programme

Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail

Objectif : Se repérer parmi les diverses formes de rupture du contrat de travail et leurs spécificités légales.

Contenu :

Démission : Procédure et droits du salarié, gestion du préavis.
Licenciement pour motif personnel : Compréhension des causes et application de la procédure.
Licenciement pour motif économique : Identifier les cas et connaître les obligations légales.
Rupture conventionnelle : Distinguer cette forme de rupture à l’amiable et gérer la procédure.
Départ à la retraite : Cadre légal et gestion administrative du départ.

Activité :

Étude de cas pratique : Analyse de plusieurs situations fictives de départs (démission, licenciement, départ à la retraite), les participants doivent identifier le type de rupture et les étapes à suivre pour la sécuriser.

Suivre la procédure de licenciement

Objectif : Appliquer les bonnes pratiques lors d’un licenciement pour motif personnel.

Contenu :

Étapes du licenciement : Convocation à l’entretien préalable, entretien, notification du licenciement.
Les motifs personnels : Inaptitude, faute, insuffisance professionnelle – comment les justifier.
Cas particuliers : Gestion des salariés protégés et risques spécifiques.

Activité :

Jeu de rôle : Simulation d’un entretien préalable au licenciement pour motif personnel. Les participants jouent à tour de rôle l’employeur et le salarié, et doivent respecter la procédure légale.

Gérer la rupture conventionnelle

Objectif : Appliquer la procédure de rupture conventionnelle pour sécuriser les départs négociés.

Contenu :

Cadre légal de la rupture conventionnelle : Accord des parties, étapes clés, calcul des indemnités.
Délais et formalités : Convocation, entretiens, validation par la DIRECCTE.
Sécurisation de la rupture : Eviter les risques de requalification en licenciement déguisé ou de contestation par le salarié.

Activité :

Cas pratique : Les participants doivent préparer une procédure complète de rupture conventionnelle pour un salarié fictif. Ils rédigeront la convocation, prépareront l’entretien et la validation de la rupture.

Limiter les risques liés à la rupture du contrat de travail

Objectif : Savoir sécuriser les procédures pour limiter les risques juridiques et financiers liés à la rupture.

Contenu :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : Appréhender les risques de requalification et les sanctions (barèmes Macron).
Rupture discriminatoire : Identifier les risques et éviter les motifs de discrimination (âge, sexe, maladie).
Recours et contentieux : Comprendre les voies de recours du salarié (prud’hommes, médiation).
Calcul des indemnités : Sécuriser le calcul des indemnités de licenciement, préavis, indemnités compensatoires.

Activité :

Étude de cas pratique : Analyse d’un scénario de licenciement contesté devant les prud’hommes. Les participants doivent identifier les erreurs de procédure et proposer des ajustements pour sécuriser le processus.

Suivre les obligations de l’employeur à la fin du contrat

Objectif : Gérer les obligations administratives de l’employeur lors d’un départ.

Contenu :

Documents de fin de contrat : Remise du certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle emploi.
Préavis : Durée, modalités de dispense, calcul de l’indemnité en cas de non-respect.
Indemnités de départ : Calcul et versement des indemnités de licenciement, indemnités de départ volontaire ou à la retraite.

Activité :

Exercice pratique : Les participants doivent préparer la documentation nécessaire pour un salarié fictif quittant l’entreprise (attestation, solde de tout compte, indemnités).

Financement

Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum

Conception (sur-mesure) : à définir – 1 950,00 €/jour

Formateurs

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