Objectif

Se repérer parmi les diverses formes de rupture du contrat de travail et leurs spécificités légales

Contenu

• Démission : procédure et droits du salarié, gestion du préavis
• Licenciement pour motif personnel : compréhension des causes et application de la procédure
• Licenciement pour motif économique: identifier les cas et connaître les obligations légales
• Rupture conventionnelle : distinguer cette forme de rupture à l’amiable et gérer la procédure
• Départ à la retraite : cadre légal et gestion administrative du départ

Activité

• Cas pratique : identification du mode de rupture approprié

Objectif

Appliquer les bonnes pratiques lors d’un licenciement pour motif personnel

Contenu

• Étapes du licenciement : convocation à l’entretien préalable, entretien, notification du licenciement
• Les motifs personnels : inaptitude, faute, insuffisance professionnelle – comment les justifier
• Cas particuliers : gestion des salariés protégés et risques spécifiques

Activité

• Jeu de rôle : simulation d’un entretien préalable

Objectif

Appliquer la procédure de rupture conventionnelle pour sécuriser les départs négociés

Contenu

• Cadre légal de la rupture conventionnelle : accord des parties, étapes clés, calcul des indemnités
• Délais et formalités : convocation, entretiens, validation par la DIRECCTE
• Sécurisation de la rupture : éviter les risques de requalification en licenciement déguisé ou de contestation par le salarié

Activité

• Cas pratique: préparation d’une rupture conventionnelle

Objectif

Sécuriser les procédures pour limiter les risques juridiques et financiers liés à la rupture

Contenu

• Licenciement sans cause réelle et sérieuse : appréhender les risques de requalification et les sanctions (barèmes Macron)
• Rupture discriminatoire : identifier les risques et éviter les motifs de discrimination (âge, sexe, maladie)
• Recours et contentieux : comprendre les voies de recours du salarié (prud’hommes, médiation)
• Calcul des indemnités : sécuriser le calcul des indemnités de licenciement, préavis, indemnités compensatoires

Activité

• Cas pratique: analyse d’une contestation de licenciement

Objectif

Gérer les obligations administratives de l’employeur lors d’un départ

Contenu

• Documents de fin de contrat : remise du certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle emploi
• Préavis : durée, modalités de dispense, calcul de l’indemnité en cas de non-respect
• Indemnités de départ : calcul et versement des indemnités de licenciement, indemnités de départ volontaire ou à la retraite

Activité

• Cas pratique: préparation des documents de fin de contrat