Objectif

Appréhender la responsabilité engagée en fonction de la situation

Contenu

• Introduction aux grands principes de prévention en droit du travail (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail)
• Évolution de l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur : de l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcée
• Comprendre les différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale
• Responsabilité civile : dommage causé au salarié et action en indemnisation
• Responsabilité pénale : violation des règles légales, manquement aux obligations de sécurité

Activité

• Cas pratique: analyse de scénarios pour distinguer les situations où la responsabilité civile ou pénale de l’employeur est engagée

Objectif

Maitriser la responsabilité pénale de chacun et les sanctions encourues

Contenu

• Les situations dans lesquelles la responsabilité pénale de l’employeur et de ses dirigeants peut être engagée
• Infractions pénales liées à la santé et à la sécurité (délits, contraventions)
• Explication des procédures judiciaires en matière de responsabilité pénale
• Les sanctions applicables : amendes, peines d’emprisonnement, interdictions professionnelles
• Cas spécifiques des interventions d’entreprises extérieures et de la co-responsabilité en matière de sécurité

Activité

• Cas pratique: simulation d’un contrôle de l’inspection du travail et analyse des infractions et sanctions possibles

Objectif

Mettre en place une délégation de pouvoirs pour limiter la responsabilité pénale de l’employeur

Contenu

• Définir la délégation de pouvoirs : conditions de validité et critères d’efficacité
• Les responsabilités transférables et non transférables dans le cadre de la délégation de pouvoirs
• Comment une délégation de pouvoirs efficace peut limiter la responsabilité pénale de l’employeur
• Règles juridiques pour la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs, et comment s’assurer qu’elle est reconnue en cas de litige

Activité

• Cas pratique: simulation de la mise en place d’une délégation de pouvoirs 

Objectif

Identifier la responsabilité de l’employeur vis à vis des sous-traitants et mettre en place un plan de prévention

Contenu

• Obligations de l’employeur en cas d’intervention d’entreprises extérieures ou de sous-traitants sur site
• Coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures
• Élaboration d’un plan de prévention en lien avec les entreprises intervenantes
• Sécurisation des relations avec les sous-traitants pour garantir la conformité aux règles de sécurité

Activité

• Cas pratique:  élaboration d’un plan de prévention 

Objectif

Prévenir les risques professionnels pour minimiser la responsabilité civile

Contenu

• Mise en place d’outils de prévention : formations, équipements de protection individuelle (EPI), consignes de sécurité
• Élaboration et mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Comprendre le concept de faute inexcusable et ses conséquences
• Conditions pour que la faute inexcusable soit reconnue, moyens de preuve et impact sur l’indemnisation
• Comment l’employeur peut se protéger en mettant en place des mesures de traçabilité des risques et des actions correctives

Activité

• Etude de cas:  identifier les actions de prévention et d’amélioration pour éviter la reconnaissance d’une faute inexcusable