Préparer un contrôle URSSAF en amont 

Objectif : Anticiper le contrôle URSSAF avant l’intervention pour minimiser les risques de redressement.

• Contenu :
o Audit interne des pratiques sociales : Réaliser un audit des déclarations sociales, cotisations et rémunérations versées, analyse des avantages en nature, remboursements de frais, etc.
o Vérification des documents obligatoires : S’assurer de la conformité des bulletins de salaire, DSN (Déclaration Sociale Nominative), bordereaux de cotisations, contrats de travail, registres obligatoires.
o Préparer les équipes : Informer et former les équipes RH et paie sur les attentes d’un contrôle URSSAF.
o Relation avec l’expert-comptable : Travailler avec les conseils externes (expert-comptable, avocat) pour garantir la conformité des dossiers.

• Activité :
o Atelier de vérification : Les participants réalisent un audit simplifié d’une entreprise fictive, en vérifiant les principales déclarations sociales et les documents requis pour un contrôle URSSAF.

Gérer le déroulement d’un contrôle URSSAF 

Objectif : Réagir lors du contrôle et garantir une bonne gestion de la visite des inspecteurs.

• Contenu :
o L’avis de contrôle : Que faire à la réception d’un avis de contrôle ? Période couverte par le contrôle, délais de réponse.
o Le déroulement du contrôle : Comment se déroule un contrôle sur place ? Organisation des entretiens, accès aux documents, rôle de l’inspecteur URSSAF.
o Les questions et demandes des inspecteurs : Gestion des demandes de l’inspecteur, communication des documents, confidentialité.
o Gestion des échanges : Adapter sa communication avec l’inspecteur, assurer la transparence tout en protégeant les intérêts de l’entreprise.

• Activité :
o Simulation de contrôle : Les participants jouent le rôle d’un inspecteur URSSAF et de représentants de l’entreprise lors d’une simulation de contrôle. Ils doivent gérer les questions, fournir les documents et répondre de manière appropriée aux demandes.

Analyser et répondre aux conclusions du contrôle 

Objectif : Traiter les conclusions du contrôle URSSAF, comprendre les sanctions et engager les recours en cas de désaccord.

• Contenu :
o Le rapport de contrôle : Interprétation des conclusions et des observations de l’inspecteur URSSAF.
o Les suites du contrôle : Analyse des redressements, pénalités et intérêts de retard. Vérification des éléments justifiant ces redressements.
o Recours amiable et contentieux : Savoir quand et comment contester les conclusions d’un contrôle (recours hiérarchique, Commission de Recours Amiable – CRA, contentieux devant le tribunal).
o Négociation et mise en conformité : Engager une négociation avec l’URSSAF pour réduire les sanctions ou organiser un échéancier de paiement des redressements.

• Activité :
o Étude de cas : Les participants reçoivent un rapport de contrôle fictif et doivent analyser les conclusions de l’URSSAF. Ils rédigent une réponse argumentée pour contester certains redressements ou demander des ajustements.

Anticiper et prévenir les risques de redressement 

Objectif : Mettre en place des pratiques préventives au sein de l’entreprise pour réduire les risques de redressement lors de futurs contrôles URSSAF.

• Contenu :
o Audit régulier des pratiques : Mettre en place un audit social régulier pour identifier les risques potentiels et les non-conformités.
o Suivi des évolutions légales : Rester à jour sur les évolutions de la législation sociale et adapter les pratiques de l’entreprise en conséquence.
o Sensibilisation des équipes : Former et informer les équipes RH, paie et comptabilité sur les points sensibles des contrôles URSSAF (frais professionnels, avantages en nature, exonérations, etc.).
o Bonnes pratiques : Mise en place de procédures internes de conformité et de suivi des déclarations sociales.

• Activité :
o Atelier de prévention : Les participants élaborent un plan d’action pour mettre en place des pratiques de prévention des redressements dans leur entreprise. Ils identifient les points de vigilance et proposent des actions concrètes.