Objectif

Appréhender le rôle de l’URSSAF et les obligations sociales des entreprises pour mieux comprendre les enjeux du contrôle

Contenu

• Missions de l’URSSAF : Recouvrement des cotisations sociales, contribution à la protection sociale des salariés, lutte contre le travail dissimulé
• Obligations des entreprises : Déclaration et paiement des cotisations sociales
• Types de contrôles URSSAF : Contrôles sur place, sur pièces, ciblés, et aléatoires
• Risques en cas d’irrégularités : Redressement, pénalités, amendes, et impacts sur l’image de l’entreprise

Activité

• Etude de cas: analyse de plusieurs situations pour identifier les obligations sociales et comprendre les manquements qui pourraient déclencher un contrôle ou un redressement

Objectif

Anticiper le contrôle URSSAF avant l’intervention pour minimiser les risques de redressement

Contenu

• Réaliser un audit interne des pratiques sociales
• S’assurer de la conformité des bulletins de salaire, DSN (Déclaration Sociale Nominative), bordereaux de cotisations, contrats de travail, registres obligatoires
• Informer et former les équipes RH et paie sur les attentes d’un contrôle URSSAF
• Travailler avec les conseils externes (expert-comptable, avocat) pour garantir la conformité des dossiers.

Activité

• Cas pratique: réalisation d’un audit simplifié

Objectif

Réagir lors du contrôle et garantir une bonne gestion de la visite des inspecteurs

Contenu

• L’avis de contrôle : Que faire à la réception d’un avis de contrôle ?
• Le déroulement du contrôle : Comment se déroule un contrôle sur place ?
• Les questions et demandes des inspecteurs
• Adapter sa communication avec l’inspecteur, assurer la transparence tout en protégeant les intérêts de l’entreprise.

Activité

• Jeu de rôle: simulation d’un contrôle sur place

Objectif

Traiter les conclusions du contrôle URSSAF, comprendre les sanctions et engager les recours en cas de désaccord

Contenu

• Interpréter les conclusions et les observations de l’inspecteur URSSAF
• Analyser les redressements, pénalités et intérêts de retard
• Vérifier les éléments justifiant ces redressements
• Savoir quand et comment contester les conclusions d’un contrôle (recours hiérarchique, Commission de Recours Amiable – CRA, contentieux devant le tribunal)
• Engager une négociation avec l’URSSAF pour réduire les sanctions ou organiser un échéancier de paiement des redressements

Activité

• Etude de cas: analyse d’un rapport de contrôle et rédaction d’une réponse argumentée

Objectif

Mettre en place des pratiques préventives au sein de l’entreprise pour réduire les risques de redressement lors de futurs contrôles URSSAF

Contenu

•  Mettre en place un audit social régulier pour identifier les risques potentiels et les non-conformités
• Rester à jour sur les évolutions de la législation sociale et adapter les pratiques de l’entreprise en conséquence
• Former et informer les équipes RH, paie et comptabilité sur les points sensibles des contrôles URSSAF
• Mettre en place des procédures internes de conformité et de suivi des déclarations sociales

Activité

• Cas pratique: élaboration d’un plan d’action pour mettre en place des pratiques de prévention des redressements dans leur entreprise