Préparer et organiser les élections professionnelles dans le respect des procédures légales

Contenu :
• Préparation des élections :
o Élaborer un calendrier électoral et définir les étapes clés de l’organisation : établissement des listes électorales, dépôt des candidatures, campagne électorale.
o Suivre les formalités liées à la constitution des listes électorales et à la validation des candidatures.
• Organisation du scrutin :
o Choisir les modalités de vote adaptées (présentiel, par correspondance, vote électronique).
o Gérer la logistique du scrutin (organisation des bureaux de vote, matériel de vote, etc.).

Activité :
• Simulation d’organisation électorale : Mise en place d’un calendrier électoral fictif, avec gestion des étapes de dépôt des candidatures, préparation des listes électorales et choix du mode de scrutin. Les participants devront planifier et organiser l’ensemble du processus électoral.

Assurer la transparence et la sécurité des opérations électorales

Contenu :
• Sécurité des opérations de vote :
o Garantir la confidentialité du vote et la sécurité des données en cas de vote électronique.
o Appliquer les règles de transparence dans la gestion des opérations de vote (surveillance, respect de l’anonymat).
• Dépouillement et proclamation des résultats :
o Mettre en place des procédures pour assurer un dépouillement transparent et régulier.
o Préparer la proclamation des résultats et leur communication aux agents.

Activité :
• Atelier de dépouillement : Simulation du dépouillement d’un scrutin électoral avec des cas pratiques. Les participants devront assurer la régularité du dépouillement et organiser la proclamation des résultats de manière transparente.

Gérer les recours et contestations liés aux élections professionnelles

Contenu :
• Gestion des contestations :
o Connaître les motifs légaux de contestation des élections et savoir répondre à des réclamations ou des recours électoraux.
o Identifier les acteurs impliqués dans la gestion des contestations (tribunaux administratifs, instances internes de régulation).
• Recours devant les juridictions compétentes :
o Savoir constituer un dossier en cas de contestation et répondre aux demandes des juridictions administratives.
o Connaître les délais légaux pour le dépôt d’un recours ou d’une contestation électorale.

Activité :
• Étude de cas de contestation : Analyse de recours électoraux réels ou fictifs. Les participants devront examiner les motifs de contestation et proposer des réponses conformes aux règles légales.

Suivre et appliquer les résultats des élections professionnelles

Contenu :
• Mise en place des résultats :
o Organiser la répartition des sièges en fonction des résultats du scrutin.
o Assurer la prise de fonction des représentants élus dans les instances (CSE, CAP, CCP).
• Suivi des élus et application des accords :
o Veiller au bon suivi des décisions électorales et à la mise en place des structures représentatives.

Activité :
• Simulation d’application des résultats : Les participants organiseront la répartition des sièges et la mise en place des représentants au sein des instances, en tenant compte des résultats d’un scrutin fictif.