Objectifs
- Identifier le cadre juridique des élections professionnelles dans la fonction publique
- Préparer et organiser les élections professionnelles dans le respect des procédures légales
- Assurer la transparence et la sécurité des opérations électorales
- Gérer les recours et contestations liés aux élections professionnelles
- Suivre et appliquer les résultats des élections professionnelles
Prérequis
- Avoir une compréhension de base des relations sociales et du rôle des instances représentatives dans la fonction publique est requis
- Une expérience préalable dans l’organisation de processus administratifs complexes ou en gestion des ressources humaines est recommandée
Public visé
- Responsables des ressources humaines (RH)
- Responsablesrelations sociales
- Chargés de relations sociale
- Directeurs et cadres administratifs
- Juristes et conseillers juridiques
Evaluation des acquis
- Quiz
- Cas pratiques
- Travail en groupe
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Identifier le cadre juridique des élections professionnelles dans la fonction publique
Objectif
Appréhender le cadre légal et réglementaire des élections
Contenu
- Se repérer parmi les textes juridiques encadrant les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques
- Identifier les instances concernées par les élections : Comités sociaux d’administration (CSA), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP), et comprendre leur rôle
- Comprendre les droits des agents à participer au scrutin et les devoirs de l’administration dans l’organisation des élections
Activité
- Étude de cas : identifier les obligations légales de l’administration et les droits des électeurs.
Préparer et organiser les élections professionnelles
Objectif
Maitriser le processus d’organisation du scrutin
Contenu
- Élaborer un calendrier électoral et définir les étapes clés de l’organisation
- Choisir les modalités de vote adaptées
- Gérer la logistique du scrutin
Activité
- Cas pratique: élaboration du calendrier électoral
Assurer la transparence et la sécurité des opérations électorales
Objectif
Sécuriser les opérations de vote et le dépouillement
Contenu
- Garantir la confidentialité du vote et la sécurité des données en cas de vote électronique
- Appliquer les règles de transparence dans la gestion des opérations de vote
- Mettre en place des procédures pour assurer un dépouillement transparent et régulier
- Préparer la proclamation des résultats et leur communication aux agents
Activité
- Cas pratiques: simulation d’un dépouillement des votes
Gérer les recours et contestations liés aux élections professionnelles
Objectif
Anticiper les recours et contestations pour sécuriser les élections
Contenu
- Connaître les motifs légaux de contestation des élections et savoir répondre à des réclamations ou des recours électoraux
- Identifier les acteurs impliqués dans la gestion des contestations
- Savoir constituer un dossier en cas de contestation et répondre aux demandes des juridictions administratives
- Connaître les délais légaux pour le dépôt d’un recours ou d’une contestation électorale
Activité
- Etude de cas: analyse de recours électoraux
Suivre et appliquer les résultats des élections professionnelles
Objectif
Assurer le respect des résultats du scrutin lors de la mise en place des instances
Contenu
- Organiser la répartition des sièges en fonction des résultats du scrutin
- Assurer la prise de fonction des représentants élus dans les instances (CSE, CAP, CCP)
- Veiller au bon suivi des décisions électorales et à la mise en place des structures représentatives
Activité
- Mise en situation: application des résultats du scrutin et répartition des sièges
Modalités pratiques
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum