Objectif général

Cette formation vise à permettre aux participants de maîtriser l’organisation des élections professionnelles dans leur entreprise ou organisation. Elle couvre les aspects juridiques, organisationnels et pratiques, depuis l’annonce des élections et la négociation du protocole d’accord préélectoral jusqu’à la proclamation des résultats, tout en veillant à respecter le cadre légal et à garantir la transparence et la régularité du scrutin.

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 4,5/5

Prérequis

Connaissance générale des relations sociales et du droit du travail : Les participants doivent avoir une compréhension de base des obligations légales liées à la gestion des élections professionnelles et des relations sociales.
Expérience en gestion RH ou administrative : Une expérience préalable dans la gestion des élections, des relations sociales ou des processus administratifs est recommandée pour suivre efficacement la formation.

Cette formation permettra aux participants de maîtriser toutes les étapes clés de l’organisation des élections professionnelles, en garantissant la conformité légale, la transparence des processus et la minimisation des risques de contentieux.

Inscription a la formation



1 jour (7heures)



Présentiel à privilégier – Distanciel possible

Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux



10 participants
maximum

Objectifs

Identifier les obligations légales entourant les élections professionnelles
Savoir négocier un protocole d’accord préélectoral efficace
Réussir les différentes étapes des élections professionnelles
Assurer un déroulement pacifié et transparent des élections
Maîtriser le contentieux électoral

Public visé

Cette formation est destinée aux personnes responsables de l’organisation des élections professionnelles dans une entreprise ou organisation, notamment :

PDG et directeurs d’entreprise, impliqués dans les relations sociales et la gestion des élections.
Directeurs des ressources humaines (DRH) et responsables des ressources humaines (RRH), en charge de la gestion des élections et des relations sociales.
Responsables des affaires sociales, supervisant les processus électoraux et les relations avec les partenaires sociaux.
Juristes d’entreprise, en charge de la conformité légale des élections professionnelles.

Évaluation des acquis

Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :
- Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
- Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
- Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

Modalités de satisfaction

Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :
- Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.
Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.

Programme

Identifier les obligations légales entourant les élections professionnelles

Contenu :

Tour de table et présentation des objectifs :

Présentation des participants, identification de leurs attentes et besoins spécifiques en matière d’organisation des élections professionnelles.

Rappel des obligations légales liées à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) :

Négocier les éléments accessoires ou parallèles à la mise en place du PAP : établissements distincts, vote électronique, prorogation des mandats, dialogue social, etc.

Les obligations légales liées aux élections :

Identifier les obligations légales en matière de gestion du personnel et de relations sociales lors des élections (règles de répartition, respect de la parité).

Activité :

Discussion collective : Partage d’expériences des participants sur la mise en place des élections professionnelles dans leurs entreprises. Identification des principaux points de vigilance concernant le cadre légal.

Négocier un protocole d’accord préélectoral efficace

Contenu :

Le décompte régulier des effectifs :

Décompter précisément les effectifs de l’entreprise afin de déterminer le nombre de sièges à pourvoir et les catégories professionnelles représentées.

Répartition du personnel dans les collèges électoraux :

Déterminer le nombre de collège et répartir les salariés dans les différents collèges (ouvriers, employés, cadres, etc.) en fonction des catégories professionnelles.

Établir la liste exacte des électeurs :

S’assurer de la fiabilité des listes électorales en incluant tous les salariés remplissant les conditions de vote et en vérifiant les critères d’éligibilité.

Activité :

Cas pratique : Les participants simuleront un décompte des effectifs, la répartition des salariés dans les collèges électoraux et la constitution des listes électorales en fonction d’un scénario d’entreprise fictif.

Réussir les différentes étapes des élections professionnelles

Contenu :

Établir et respecter un calendrier des opérations électorales :

Élaborer un calendrier précis incluant les dates clés (dépôt des candidatures, campagne électorale, déroulement du vote, proclamation des résultats).

Organiser les affichages obligatoires :

Préparer et mettre en place les affichages nécessaires à chaque étape du processus électoral (annonce de l’élection, listes électorales, résultats, etc.).

Gérer les candidatures :

Recevoir les candidatures, vérifier l’éligibilité des candidats et veiller à la constitution de listes conformes aux exigences de parité.

Activité :

Exercice pratique : Élaboration d’un calendrier des opérations électorales et organisation des affichages obligatoires pour un scénario électoral fictif. Les participants analyseront également des candidatures reçues pour vérifier l’éligibilité et le respect des quotas de mixité.

Assurer un déroulement pacifié et des résultats incontestables

Contenu :

Respect du cadre de la campagne électorale :

Encadrer la campagne électorale en garantissant l’équité entre les différents candidats et en s’assurant du respect des règles légales pendant toute la période de campagne.
Gérer les débordements de la campagne : distribution et contenu des tracts

Organiser un vote serein :

Mettre en place les modalités du vote (vote physique, électronique ou par correspondance) de manière sécurisée, tout en assurant la confidentialité et la neutralité du scrutin.

Garantir des résultats incontestables :

Assurer un dépouillement transparent et rigoureux, veiller à la publication des résultats en respectant les délais légaux, et limiter les risques de contestation.

Activité :

Simulation de scrutin : Les participants organiseront un vote simulé, en prenant en compte les contraintes logistiques, les différentes modalités de vote, et en procédant au dépouillement transparent des résultats.

Synthèse des compétences : Récapitulatif des points clés et des étapes à suivre pour organiser des élections professionnelles.
Questions et réponses : Échanges avec les participants pour répondre aux interrogations spécifiques.
Évaluation : Retour d’expérience et évaluation des connaissances et compétences acquises pendant la formation.

Financement

Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum

Conception (sur-mesure) : à définir – 1 950,00 €/jour

Formateurs

Découvrez nos avocats spécialisés en droit social, qui enrichissent nos formations par leur expertise et leur expérience.

Praticiens aguerris, ils ont conseillé de nombreuses entreprises et particuliers sur des sujets complexes de droit du travail et de relations professionnelles.

Consultez leurs CV pour en savoir plus sur leur parcours et leurs domaines d’expertise.

Rejoignez nos formations pour bénéficier de leurs connaissances approfondies et de leur approche pratique.