Objectifs
- Identifier les obligations légales entourant les élections professionnelles
- Savoir négocier un protocole d’accord préélectoral efficace
- Réussir les différentes étapes des élections professionnelles
- Assurer un déroulement pacifié et transparent des élections
- Maîtriser le contentieux électoral
Prérequis
- Une compréhension de base des obligations légales liées à la gestion des élections professionnelles et des relations sociales est requise
Public visé
- Directeurs d’entreprise
- Directeurs ressources humaines (DRH)
- Responsables relations sociales
- Responsables ressources humaines
- Juristes
Evaluation des acquis
- Quiz
- Cas pratiques
- Travail en groupe
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Identifier les obligations légales entourant les élections professionnelles
Objectif
Appréhender le cadre légal de l’organisation des éléctions professionnelles
Contenu
- Rappel des obligations légales liées à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Identifier les obligations légales en matière de gestion du personnel et de relations sociales lors des élections (règles de répartition, respect de la parité)
Activité
- Quiz
Négocier un protocole d’accord préélectoral efficace
Objectif
Sécuriser le nombre de siège à pourvoir en fonction des efectifs
Contenu
- Décompter précisément les effectifs de l’entreprise afin de déterminer le nombre de sièges à pourvoir et les catégories professionnelles représentées
- Déterminer le nombre de collège et répartir les salariés dans les différents collèges en fonction des catégories professionnelles
- S’assurer de la fiabilité des listes électorales en incluant tous les salariés remplissant les conditions de vote et en vérifiant les critères d’éligibilité
Activité
- Cas pratique: constitution des listes électorales
Réussir les différentes étapes préalables aux votes
Objectif
Maitriser les opérations d’organisation des élections professionnelles
Contenu
- Élaborer un calendrier précis incluant les dates clés
- Préparer et mettre en place les affichages nécessaires à chaque étape du processus électoral
- Recevoir les candidatures, vérifier l’éligibilité des candidats et veiller à la constitution de listes conformes aux exigences de parité
Activité
- Cas pratique: élaboration d’un calendrier des opérations électorales et organisation des affichages obligatoires
Assurer un déroulement régulier du vote et des résultats incontestables
Objectif
Limiter le risque de contestation des résultats des élections professionnelles
Contenu
- Encadrer la campagne électorale en garantissant l’équité entre les différents candidats et en s’assurant du respect des règles légales pendant toute la période de campagne
- Gérer les débordements de la campagne : distribution et contenu des tracts
- Mettre en place les modalités du vote
- Assurer la confidentialité et la neutralité du scrutin
- Garantir un dépouillement transparent et rigoureux, veiller à la publication des résultats en respectant les délais légaux, et limiter les risques de contestation
Activité
- Cas pratique: simulation d’un scrutin
Modalités pratiques
1 jour (7heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum