Objectif général

Cette formation a pour objectif d’apporter les connaissances et compétences nécessaires à la négociation des accords d’entreprise côté employeur. Les participants apprendront à naviguer dans le cadre légal, à comprendre le rôle des différents acteurs, à suivre les étapes de la négociation et à piloter efficacement le processus jusqu’à la conclusion de l’accord.

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 5/5

Prérequis

Connaissance de base en droit du travail : Une compréhension générale des règles de droit social, des instances représentatives du personnel (CSE, syndicats), et du cadre des relations collectives de travail.
Expérience en gestion des relations sociales ou en management d’équipe : Une expérience préalable en gestion du dialogue social, de la concertation avec les représentants du personnel, ou en supervision d’équipes dans le cadre des accords collectifs est recommandée.
Familiarité avec les enjeux de la négociation collective : Avoir déjà été exposé aux enjeux de la négociation d’accords d’entreprise, même en tant qu’observateur, est un atout pour tirer le meilleur parti de cette formation.

Cette formation est accessible à tous les professionnels qui sont ou seront amenés à négocier des accords d’entreprise, que ce soit dans le cadre de réorganisations, d’améliorations des conditions de travail, ou de l’adaptation des conditions collectives aux besoins de l’entreprise.

Inscription a la formation



1 jour (7 heures)



Présentiel à privilégier – Distanciel possible

Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux



10 participants
maximum

Objectifs

Identifier le cadre légal de la négociation des accords d’entreprise
Se repérer parmi les rôles et missions des acteurs de la négociation
Suivre les étapes de la négociation d’un accord d’entreprise
Piloter efficacement les négociations

Public visé

La formation “Négociation des Accords d’Entreprise” s’adresse à toute personne impliquée dans la négociation d’accords collectifs au sein de l’entreprise, notamment :

- Directeurs des Ressources Humaines (DRH),
- Responsables des Ressources Humaines (RRH),
- Responsables des Relations Sociales,
- Juristes d’entreprise spécialisés en droit social,
- Managers et cadres ayant un rôle dans les relations sociales et le dialogue avec les partenaires sociaux,
- Représentants de l’employeur lors des négociations avec les instances représentatives du personnel (IRP),
- Consultants en relations sociales ou conseillers RH accompagnant les entreprises dans les processus de négociation collective.

Évaluation des acquis

Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :

Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

Modalités de satisfaction

Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :
- Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.
Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.

Programme

Identifier le cadre légal de la négociation d’un accord d’entreprise

Objectif : Maîtriser les règles légales qui encadrent la négociation des accords d’entreprise, notamment les différentes sources du droit, les niveaux de négociation, et les obligations légales de l’employeur.

Contenu :

Définition et cadre juridique des accords d’entreprise : Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ? Quelles sont les lois qui le régissent (Code du travail, conventions collectives) ?
Articulation des normes : Relation entre les accords d’entreprise, les conventions collectives, et la loi. Précision sur la primauté des accords d’entreprise dans certains domaines.
Types d’accords d’entreprise : Accords sur la durée du travail, rémunération, conditions de travail, égalité professionnelle, etc.
Cadre obligatoire : Obligation de négociation annuelle (NAO), thèmes obligatoires à aborder.

Activité :

Exercice pratique : Analyse de plusieurs accords d’entreprise existants pour identifier les différentes parties légales et comprendre les obligations que chaque accord doit respecter.

Se repérer parmi les rôles et missions des acteurs de la négociation

Objectif : Identifier et comprendre les rôles et missions des différents acteurs impliqués dans une négociation d’accord d’entreprise.

Contenu :

Les parties prenantes : Rôle de l’employeur, des délégués syndicaux, des représentants du personnel (CSE), et des salariés non syndiqués dans le cadre de la négociation.
Mission des négociateurs : Quelles sont les missions et prérogatives des négociateurs côté employeur et côté salarié ?
Expertise externe : Quand et comment faire appel à des experts (juridique, économique) pour appuyer les négociations ?
Relations avec les représentants syndicaux : Savoir gérer les relations avec les syndicats, maintenir un dialogue ouvert et équilibré.

Activité :

Jeu de rôle : Simulation d’une réunion de négociation entre l’employeur et les syndicats. Chaque participant prend un rôle (employeur, syndicats, représentant RH) et doit défendre ses positions tout en cherchant un compromis.

Suivre les étapes de la négociation d’un accord d’entreprise

Objectif : Structurer et organiser les différentes étapes de la négociation d’un accord d’entreprise.

Contenu :

Préparation : Recueil et analyse des besoins de l’entreprise, préparation des propositions initiales et identification des marges de manœuvre. Élaboration d’un mandat de négociation clair pour les négociateurs.
Ouverture des négociations : Annonce de l’ouverture des négociations auprès des représentants du personnel, préparation des premiers échanges.
Calendrier des négociations : Organisation des réunions de négociation, fixation des échéances et des étapes intermédiaires.
Phase de négociation : Échange des propositions entre les parties, gestion des désaccords, concessions et compromis.
Rédaction de l’accord : Rédaction de l’accord d’entreprise, vérification de sa conformité juridique.
Signature et validation : Signature de l’accord par les parties, information des salariés, dépôt auprès de la DIRECCTE.

Activité :

Étude de cas : Les participants travaillent en groupe pour élaborer un calendrier de négociation d’un accord d’entreprise dans un contexte donné (réorganisation, télétravail, etc.). Ils doivent structurer les étapes clés et définir les points à négocier.

Piloter efficacement les négociations

Objectif : Piloter et animer les négociations d’un accord d’entreprise du côté employeur, tout en maintenant un climat de confiance et en gérant les désaccords.

Contenu :

Stratégies de négociation : Développer une stratégie de négociation en tenant compte des intérêts de l’entreprise et des revendications des salariés. Apprendre à gérer les enjeux de pouvoir.
Techniques de négociation : Savoir utiliser les techniques de négociation (écoute active, reformulation, argumentation) pour faire avancer les discussions.
Gérer les désaccords : Comment réagir face à une impasse dans les négociations ? Savoir gérer les tensions et maintenir un dialogue constructif.
Piloter les réunions : Assurer une bonne dynamique lors des réunions de négociation, structurer les débats et maintenir un rythme régulier.
Suivi des actions : Comment suivre l’application des mesures négociées une fois l’accord signé, évaluer son efficacité et adapter les actions si nécessaire.

Activité :

Simulation complète de négociation : Les participants sont divisés en deux groupes (employeur et représentants du personnel) et participent à une négociation fictive sur un accord d’entreprise (réorganisation, conditions de travail). L’objectif est d’aboutir à un compromis satisfaisant pour les deux parties, en respectant les étapes et en gérant les désaccords.

Synthèse des points-clés de la formation.
Quizz d’évaluation : Réalisation d’un quizz de validation des connaissances pour s’assurer de la compréhension des points abordés durant la formation.
Échanges avec les participants : Retour sur leurs expériences et questions finales.

Financement

Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum

Conception (sur-mesure) : à définir – 1 950,00 €/jour

Formateurs

Découvrez nos avocats spécialisés en droit social, qui enrichissent nos formations par leur expertise et leur expérience.

Praticiens aguerris, ils ont conseillé de nombreuses entreprises et particuliers sur des sujets complexes de droit du travail et de relations professionnelles.

Consultez leurs CV pour en savoir plus sur leur parcours et leurs domaines d’expertise.

Rejoignez nos formations pour bénéficier de leurs connaissances approfondies et de leur approche pratique.