Objectif général :
Cette formation vise à permettre aux participants de maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel dans l’objectif d’adapter sa pratique managériale et d’exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire dans les limites liées au statut du représentant du personnel
Note de satisfaction attribuée à cette formation : 5/5
Prérequis :
- Connaissance générale des règles en matière de sécurité et de santé au travail : Les participants doivent avoir une compréhension de base des obligations de sécurité en entreprise et des principes de prévention des risques professionnels.
- Expérience en gestion d’équipe ou administrative : Une expérience préalable en gestion de personnel ou en gestion administrative est recommandée pour mieux appréhender les enjeux liés à la responsabilité civile et pénale.
Cette formation permet aux participants de maîtriser les enjeux juridiques liés à la santé et sécurité au travail, de comprendre leurs responsabilités en tant qu’employeurs ou dirigeants et de mettre en place des actions préventives pour limiter les risques de contentieux.
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Inscription a la formation
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum
Objectifs
-
Identifier les différentes instances représentatives du personnel, leurs modalités de désignation et leurs attributions
-
Le représentant du personnel dans son mandat : quels droits ? quelles limites ? quelles obligations ?
-
Le représentant du personnel face au pouvoir de direction de l’employeur
Public visé
Cette formation est destinée aux personnes responsables de l’organisation des élections professionnelles dans une entreprise ou organisation, notamment :
- Juristes / RH
- Managers
- Chefs d’équipe
Prérequis
- Connaissance générale des règles en matière de sécurité et de santé au travail : Les participants doivent avoir une compréhension de base des obligations de sécurité en entreprise et des principes de prévention des risques professionnels.
- Expérience en gestion d’équipe ou administrative : Une expérience préalable en gestion de personnel ou en gestion administrative est recommandée pour mieux appréhender les enjeux liés à la responsabilité civile et pénale.
Cette formation permet aux participants de maîtriser les enjeux juridiques liés à la santé et sécurité au travail, de comprendre leurs responsabilités en tant qu’employeurs ou dirigeants et de mettre en place des actions préventives pour limiter les risques de contentieux.
Évaluation des acquis
Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :
- Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
- Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
- Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.
Modalités de satisfaction
Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :
- La qualité des contenus et des supports pédagogiques.
- La clarté des explications fournies par le/la formatrice.
- La pertinence des exercices pratiques et des études de cas.
- L’adéquation de la formation avec leurs attentes et objectifs professionnels.
- Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.
Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.
Programme
Identifier les acteurs du dialogue social
Contenu :
- Tour de table et présentation des objectifs :
- Présentation des participants, identification de leurs attentes et besoins spécifiques en matière d’organisation des élections professionnelles.
- Rappel des différentes instances représentatives du personnel, leurs modalités de désignation, leurs prérogatives
Activité :
- Quizz : Distinguer les prérogatives du CSE, des DS, des représentants de proximité
Comprendre ce que peut ou ne pas faire un élu dans le cadre de son mandat
Contenu :
- Les moyens des représentants du personnel
- Les heures de délégation et autorisation d’absence : quelles limites
- Le déplacement des représentants du personnelÂ
- Un droit illimité ?
- La communication du représentant du personnel
- Liberté d’expression absolue ?
- Distribution des tracts : temps et lieu ?
- L’exercice du droit de grève :
- Définition de la grève
- Quelles limites ? quelles sanctions ?
Activité :
- Cas pratique : Analyser un tract syndical et évaluer la possibilité d’une contestation
- Mise en situation : Gérer un représentant du personnel qui vient communiquer à mon équipe pendant le temps de travail
Savoir ce qu’on peut ou non imposer à un représentant du personnel dans le cadre de son contrat de travail
Contenu :
- Fixer les objectifs d’un représentant du personnel
- Procéder à des changements d’organisation impactant un représentant du personnel
- Les changements pouvant être ou non imposés
- La procédure à suivre
- Réagir face à un refus
- Sanctionner un représentant du personnel
- Quelles sanctions ?
- Quelle procédure ?
- Le représentant du personnel bénéficie-t-il d’une immunité contre le licenciement ?
- Être vigilant face au risque de discrimination
Activité :
- Exercice pratique : l’entretien annuel d’un représentant du personnel
- Quizz : que peut-on imposer ou non ?
Financement
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir – 1 950,00 €/jour
Formateurs
Découvrez nos avocats spécialisés en droit social, qui enrichissent nos formations par leur expertise et leur expérience.
Praticiens aguerris, ils ont conseillé de nombreuses entreprises et particuliers sur des sujets complexes de droit du travail et de relations professionnelles.
Consultez leurs CV pour en savoir plus sur leur parcours et leurs domaines d’expertise.
Rejoignez nos formations pour bénéficier de leurs connaissances approfondies et de leur approche pratique.
Sophie-Anaïs PAPAFILIPPOU
Avocate associée
Henri GUYOT
Avocat associé