Définir la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique

Contenu :

1. Distinction entre motif personnel et motif économique :
• Différencier les licenciements pour motif personnel et les licenciements pour motif économique, et leurs implications respectives.
2. Motif économique du licenciement :
• Définir les causes réelles et sérieuses du licenciement économique : difficultés économiques, mutations technologiques, cessation d’activité.
3. L’obligation de reclassement :
• Comprendre l’obligation légale de l’employeur de reclasser les salariés avant d’envisager un licenciement.
4. Focus : La notion de groupe :
• Examiner la notion de groupe d’entreprises et son rôle dans la recherche de reclassement des salariés concernés.

Activité :

• Étude de cas pratique : Les participants analyseront différentes situations économiques pour déterminer si le motif de licenciement est légitime et conforme à la législation.

Déterminer les catégories professionnelles et les critères d’ordre du licenciement

Contenu :

1. Le périmètre du licenciement :
• Définir le périmètre géographique et professionnel du licenciement.
2. Les critères d’ordre des licenciements :
• Comprendre les critères à appliquer pour définir l’ordre des licenciements (compétences, ancienneté, situation familiale, etc.).
3. Focus : Les éléments de la lettre de licenciement :
• Les éléments essentiels à inclure dans la lettre de licenciement pour motif économique afin d’éviter tout risque juridique.

Activité :

• Exercice de simulation : Élaboration d’un plan de licenciement pour un exemple fictif, avec détermination du périmètre et des critères d’ordre.

Se repérer parmi les mesures d’accompagnement des salariés licenciés

Contenu :

1. Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) :
• Explication des modalités du CSP pour les entreprises de moins de 1000 salariés, et ses avantages pour les salariés licenciés.
2. Le congé de reclassement :
• Conditions et modalités d’accès au congé de reclassement dans les entreprises de plus de 1000 salariés.
3. La priorité de réembauche :
• Les droits des salariés à bénéficier d’une priorité de réembauche en cas de reprise d’activité.
4. Autres mesures d’accompagnement :
• Autres actions en faveur des salariés licenciés : formation, accompagnement à la recherche d’emploi, aides spécifiques.

Activité :

• Atelier d’élaboration de mesures d’accompagnement : Les participants proposeront des mesures adaptées pour accompagner les salariés dans une situation fictive de licenciement économique.

Gérer les procédures de licenciement pour motif économique

Contenu :

1. Appréciation des seuils et mise en place du PSE :
• Comprendre les seuils d’effectifs déclenchant l’obligation de mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
2. Le licenciement individuel pour motif économique :
• Les spécificités et la procédure à suivre dans le cadre d’un licenciement individuel pour motif économique.
3. Le « petit » licenciement pour motif économique :
• Processus à suivre lorsque le licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours.
4. Consultation du CSE dans le cadre des « grands » licenciements économiques :
• Maîtriser la procédure d’information et de consultation du Comité Social et Économique (CSE) en cas de licenciement collectif.
5. Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) :
• Élaborer et mettre en place un PSE pour les grands licenciements, en respectant les obligations légales et en garantissant un accompagnement adapté aux salariés.

Activité :

• Simulation de procédure : Les participants pratiqueront la mise en place d’un licenciement collectif, en respectant la consultation du CSE et les exigences du PSE.

Anticiper et gérer les réorganisations sans licenciement

Contenu :

1. Encourager les départs volontaires :
• Comprendre les enjeux et les modalités des plans de départs volontaires en entreprise.
2. Anticiper les mutations économiques :
• Gérer les mutations économiques via la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GEPP), la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), et l’Accord de Performance Collective (APC).
3. Gestion des effectifs par départs individuels :
• Comment gérer la réduction des effectifs sans recourir aux licenciements (négociation de départs individuels).

Activité :

• Étude de cas : Les participants proposeront des solutions pour anticiper une réorganisation sans licenciement via des départs volontaires ou des accords négociés.