Objectifs
- Définir la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique
- Distinguer motif personnel et motif économique du licenciement
- Gérer les obligations de reclassement et les mesures d’accompagnement
- Identifier les critères d’ordre et le périmètre du licenciement
- Appliquer les procédures légales de licenciement pour motif économique, y compris la mise en place d’un PSE
- Anticiper et gérer les réorganisations sans licenciement en utilisant des outils adaptés
Prérequis
- Une compréhension de base des règles légales en matière de gestion des ressources humaines et de relations sociales est requise
Public visé
- Dirigeants
- Managers
- Directeurs ressources humaines
- Responsables relations sociales
- Responsables ressources humaines
Evaluation des acquis
- Quiz
- Cas pratiques
- Travail en groupe
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Définir la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique
Objectif
Etablir juridiquement le motif économique du licenciement
Contenu
- Différencier les licenciements pour motif personnel et les licenciements pour motif économique, et leurs implications respectives
- Définir les causes réelles et sérieuses du licenciement économique : difficultés économiques, mutations technologiques, cessation d’activité
- Comprendre l’obligation légale de l’employeur de reclasser les salariés avant d’envisager un licenciement
- Examiner la notion de groupe d’entreprises et son rôle dans la recherche de reclassement des salariés concernés
Activité
- Cas pratique : analyse de différentes situations économiques pour déterminer si le motif de licenciement est légitime et conforme à la législation.
Déterminer les catégories professionnelles et les critères d’ordre du licenciement
Objectif
Appliquer un plan de licencenciement conforme à la réglementation
Contenu
- Définir le périmètre géographique et professionnel du licenciement
- Comprendre les critères à appliquer pour définir l’ordre des licenciements
- Les éléments essentiels à inclure dans la lettre de licenciement pour motif économique afin d’éviter tout risque juridique
Activité
- Cas pratique : élaboration d’un plan de licenciement
Se repérer parmi les mesures d’accompagnement des salariés licenciés
Objectif
Accompagner chaque salarié en fonction de ses droits
Contenu
- Explication des modalités du CSP pour les entreprises de moins de 1000 salariés, et ses avantages pour les salariés licenciés
- Conditions et modalités d’accès au congé de reclassement dans les entreprises de plus de 1000 salariés
- Les droits des salariés à bénéficier d’une priorité de réembauche en cas de reprise d’activité
- Autres actions en faveur des salariés licenciés : formation, accompagnement à la recherche d’emploi, aides spécifiques
Activité
- Cas pratique : élaboration de mesures d’accompagnement dans le cadre d’un licenciement économique
Gérer les procédures de licenciement pour motif économique
Objectif
Appliquer la procédure adaptée à chaque type de licenciement économique
Contenu
- Les spécificités et la procédure à suivre dans le cadre d’un licenciement individuel pour motif économique
- Comprendre les seuils d’effectifs déclenchant l’obligation de mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
- Processus à suivre lorsque le licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours
- Maîtriser la procédure d’information et de consultation du Comité Social et Économique (CSE) en cas de licenciement collectif
- Élaborer et mettre en place un PSE pour les grands licenciements, en respectant les obligations légales et en garantissant un accompagnement adapté aux salariés
Activité
- Cas pratique : élaboration d’un licenciement d’un PSE
Anticiper et gérer les réorganisations sans licenciement
Objectif
Envisager les alternatives au licenciement économique
Contenu
- Comprendre les enjeux et les modalités des plans de départs volontaires en entreprise
- Gérer les mutations économiques via la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GEPP), la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), et l’Accord de Performance Collective (APC)
- Comment gérer la réduction des effectifs sans recourir aux licenciements (négociation de départs individuels)
Activité
- Cas pratique : anticipation d’une réorganisation sans licenciement
Modalités pratiques
I jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum