Appréhender les différents types d’enquêtes administratives

Contenu :
• Classification des enquêtes :
o Identifier les différents types d’enquêtes (enquête disciplinaire, préliminaire, spécifique) en fonction des faits reprochés.
o Apprendre à choisir la bonne approche en fonction de la nature de l’enquête (enquête pour faute professionnelle, harcèlement, fraude, etc.).
• Objectifs de l’enquête :
o Distinguer entre les enquêtes visant à rassembler des éléments factuels (enquête préliminaire) et celles destinées à aboutir à des sanctions (enquête disciplinaire).

Activité :
• Atelier de classification : Les participants devront analyser différents scénarios de la fonction publique et déterminer le type d’enquête appropriée à mener, en justifiant leur choix.

Conduire une enquête administrative

Contenu :
• Planification et méthodologie :
o Organiser les étapes de l’enquête, de la préparation (définition de l’objet, objectifs, parties impliquées) à la conclusion (rédaction du rapport).
o Recueillir et analyser les preuves et témoignages de manière impartiale et systématique.
• Techniques d’investigation :
o Apprendre à mener des entretiens avec les agents concernés, les témoins et autres parties prenantes.
o Savoir collecter, préserver et exploiter les éléments probants (documents, courriers, fichiers, etc.).

Activité :
• Simulation d’enquête : Mise en situation où les participants conduiront une enquête fictive incluant des entretiens avec témoins et agents. Ils devront rassembler les faits et les analyser pour préparer la suite de la procédure.

Respecter les droits des agents lors de l’enquête

Contenu :
• Protection des droits de la défense :
o Garantir que l’agent visé par l’enquête puisse se défendre (droit à l’information, droit à un représentant, accès aux pièces du dossier).
o Respecter les principes de confidentialité et de présomption d’innocence.
• Procédures légales et garanties :
o Appliquer les garanties procédurales encadrant l’enquête (information sur les faits reprochés, respect des délais, droits de réponse).

Activité :
• Jeu de rôle : Les participants joueront différents rôles (enquêteur, agent, représentant) dans une simulation d’entretien au cours d’une enquête administrative, avec un accent sur le respect des droits de l’agent.

Rédiger un rapport d’enquête complet et objectif

Contenu :
• Méthodologie de rédaction :
o Structurer un rapport d’enquête en présentant les faits, les preuves et les conclusions de manière objective et factuelle.
o Formuler des recommandations claires et justifiées en tenant compte des enjeux administratifs et disciplinaires.
• Communication des résultats :
o Apprendre à communiquer les conclusions de l’enquête aux autorités compétentes (hiérarchie, services RH, instances disciplinaires) en toute impartialité.

Activité :
• Atelier de rédaction : Les participants rédigeront un rapport d’enquête basé sur le cas pratique étudié précédemment. Le rapport devra inclure les faits constatés, les preuves collectées, et des recommandations claires.

Gérer les conséquences de l’enquête administrative

Contenu :
• Conséquences de l’enquête :
o Anticiper les suites potentielles de l’enquête : engagement de procédures disciplinaires, mesures préventives ou correctives.
o Savoir conseiller les décideurs sur les mesures à prendre après l’enquête (sanctions, réajustement des pratiques, etc.).
• Gestion des recours :
o Préparer l’administration aux recours potentiels et garantir la conformité du dossier en cas de contestation.

Activité :
• Cas pratique : Analyse des conséquences possibles à partir des conclusions du rapport d’enquête. Les participants devront proposer des actions concrètes à la suite de l’enquête (procédure disciplinaire, mesures préventives, etc.).