Objectif général

Cette formation vise à fournir une compréhension complète des risques pénaux encourus par les employeurs ainsi que des mécanismes de délégation de pouvoir. Les participants apprendront à identifier les responsabilités pénales, à gérer ces risques, et à mettre en place des délégations de pouvoir efficaces pour protéger à la fois l’employeur et les délégataires.

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 4,5/5

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail et/ou droit pénal : Une compréhension générale des obligations légales de l’employeur en matière de santé, sécurité et gestion des ressources humaines est recommandée.
Expérience managériale ou de supervision d’équipe : Avoir une responsabilité de gestion ou d’encadrement d’équipe est un atout pour la mise en pratique des compétences relatives à la délégation de pouvoir.
Expérience dans la gestion des risques ou la conformité juridique : Une expérience dans la gestion des risques d’entreprise ou dans la mise en conformité avec les réglementations légales (santé, sécurité, environnement, protection des données) est souhaitable pour optimiser l’application des connaissances acquises pendant la formation.

Aucune expertise juridique avancée n’est requise, mais une bonne compréhension des enjeux de la responsabilité managériale est nécessaire pour suivre efficacement la formation.

Inscription a la formation

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1 jour (7 heures)

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Présentiel à privilégier – Distanciel possible

Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux

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10 participants
maximum

Objectifs

Identifier le cadre légal de la responsabilité pénale de l’employeur
Identifier les risques pénaux spécifiques à l’employeur
Mesurer le fonctionnement de la délégation de pouvoir
Mettre en place une délégation de pouvoir sécurisée
Gérer les situations de crise et prévenir les risques pénaux
Sensibiliser et former les délégataires

Public visé

La formation “Le Risque Pénal de l’Employeur et les Délégations de Pouvoir” s’adresse à toute personne ayant des responsabilités dans la gestion des risques juridiques et organisationnels au sein d’une entreprise, notamment :

Directeurs d’entreprise,
Directeurs des Ressources Humaines (DRH)
Responsables des Ressources Humaines (RRH)
Responsables Santé et Sécurité au Travail (SST)
Managers de département ou Chefs de service
Responsables des opérations et Directeurs de sites
Juristes d’entreprise spécialisés en droit social ou droit du travail
Délégués à la Protection des Données (DPO) ou Responsables conformité

Évaluation des acquis

Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :
- Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
- Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
- Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

Modalités de satisfaction

Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :
- Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.
Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.

Programme

Identifier le cadre légal de la responsabilité pénale de l’employeur

Objectif : Se repérer parmi les principes généraux du droit pénal appliqués à l’employeur et les différentes et éléments constitutifs de l’infraction.

Contenu :

Principe de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales.
Eléments constitutifs de l’infraction pénale
Notions d’intention, faute et négligence en matière pénale.

Activité :

Cas pratique : Analyse d’un scénario fictif d’accident du travail où la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Les participants identifient les infractions commises et les conséquences pénales.

Identifier les risques pénaux spécifiques à l’employeur

Objectif : Identifier les risques pénaux auxquels un employeur peut être confronté et comprendre les circonstances dans lesquelles la responsabilité peut être engagée pour des infractions commises par des salariés ou des tiers.

Contenu :
- Typologie des infractions pénales susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur : non-respect des règles de sécurité, conditions de travail, environnement, etc.
- Risques spécifiques : accidents du travail, non-respect du code du travail, risques environnementaux.
- Compréhension des situations où la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée, même pour les actions des salariés ou des tiers.

Activité :

Atelier de cartographie des risques : Les participants identifient et cartographient les risques pénaux dans leur environnement de travail, en fonction de leur secteur d’activité.

Mesurer le fonctionnement de la délégation de pouvoir

Objectif : Maîtriser les concepts clés de la délégation de pouvoir, ses conditions de validité et ses limites dans le transfert de la responsabilité pénale.

Contenu :

Définition de la délégation de pouvoir : notion, conditions de validité (autorité, compétence, moyens).
Transfert de responsabilité pénale : dans quelles conditions l’employeur peut déléguer sa responsabilité à un délégataire.
Limites de la délégation de pouvoir : situations où elle ne décharge pas l’employeur de sa responsabilité.

Activité :

Étude de cas : Analyse d’une situation où un délégataire est mis en cause pour une infraction pénale, et débat sur la validité de la délégation de pouvoir et la responsabilité de l’employeur.

Mettre en place une délégation de pouvoir sécurisée

Objectif : Formaliser et sécuriser une délégation de pouvoir afin de garantir sa validité juridique et son efficacité au sein de l’entreprise.

Contenu :

Étapes pour rédiger une délégation de pouvoir conforme aux obligations légales.
Domaines clés pour lesquels la délégation de pouvoir est nécessaire : santé, sécurité, gestion des ressources humaines.
Importance de la traçabilité des délégations et des mises à jour régulières en fonction des évolutions internes.

Activité :

Rédaction d’une délégation de pouvoir : Les participants rédigent une délégation de pouvoir pour un domaine spécifique (ex. sécurité au travail) en veillant à respecter les conditions légales de validité.

Gérer les situations de crise et prévenir les risques pénaux

Objectif : Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité pénale et mettre en place des mesures préventives pour réduire les risques.

Contenu :

Réaction en cas de crise : accident grave, contrôle des autorités, mise en cause d’un délégataire ou de l’employeur.
Mise en place de plans d’action pour réduire les risques (formation, sensibilisation).
Stratégie de défense en cas de contentieux pénal : anticipation des sanctions et gestion des relations avec les autorités.

Activité :

Simulation de crise : Les participants réagissent à un scénario d’accident grave où la responsabilité de l’employeur ou du délégataire est mise en cause. Ils doivent gérer la situation et proposer un plan d’action.

Sensibiliser et former les délégataires

Objectif : Former et informer les délégataires sur leurs responsabilités pénales et assurer un suivi efficace.

Contenu :

Formation des délégataires sur leurs responsabilités et les risques liés à leur domaine d’intervention (santé, sécurité, environnement).
Mise en place de formations régulières et d’une communication efficace entre l’employeur et les délégataires.
Création d’outils pour anticiper les risques et actions correctives.

Activité :

Plan de formation : Les participants travaillent en groupe pour élaborer un programme de formation destiné aux délégataires, en fonction de leur domaine d’intervention (ex. gestion des risques en matière de sécurité au travail).

Financement

Prix de la formation par participant :
1450€ HT, repas inclus

L’organisme de formation Triacor Conseils étant certifié Qualiopi, votre participation à cette formation peut-être prise en charge par votre OPCO.

Formateurs

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