Objectif

Se repérer parmi les principes généraux du droit pénal appliqués à l’employeur et les différentes et éléments constitutifs de l’infraction

Contenu

• Principe de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
• Eléments constitutifs de l’infraction pénale
• Notions d’intention, faute et négligence en matière pénale

Activité

• Cas pratique : Analyse d’un accident du travail où la responsabilité pénale de l’employeur est engagée

Objectif

Comprendre les circonstances dans lesquelles la responsabilité de l’employeur peut être engagée pour des infractions commises par lui-même, des salariés ou des tiers

Contenu

• Typologie des infractions pénales susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur : non-respect des règles de sécurité, conditions de travail, environnement, etc.
• Risques spécifiques : accidents du travail, non-respect du code du travail, risques environnementaux
• Les situations où la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée, même pour les actions des salariés ou des tiers

Activité

• Cas pratique : cartographie des risques

Objectif

Maîtriser les concepts clés de la délégation de pouvoir, ses conditions de validité et ses limites dans le transfert de la responsabilité pénale

Contenu

• Définition de la délégation de pouvoir : notion, conditions de validité
• Transfert de responsabilité pénale : dans quelles conditions l’employeur peut déléguer sa responsabilité à un délégataire
• Limites de la délégation de pouvoir : situations où elle ne décharge pas l’employeur de sa responsabilité

Activité

• Cas pratique : mise en cause d’un délégataire pour une infraction pénale

Objectif

Formaliser et sécuriser une délégation de pouvoir afin de garantir sa validité juridique et son efficacité au sein de l’entreprise

Contenu

• Rédiger une délégation de pouvoir conforme aux obligations légales
• Domaines clés pour lesquels la délégation de pouvoir est nécessaire : santé, sécurité, gestion des ressources humaines
• Importance de la traçabilité des délégations et des mises à jour régulières en fonction des évolutions internes

Activité

• Cas pratique : rédaction d’une délégation de pouvoir

Objectif

Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité pénale et mettre en place des mesures préventives pour réduire les risques

Contenu

• Réaction en cas de crise : accident grave, contrôle des autorités, mise en cause d’un délégataire ou de l’employeur
• Mise en place de plans d’action pour réduire les risques
• Stratégie de défense en cas de contentieux pénal : anticipation des sanctions et gestion des relations avec les autorités

Activité

• Jeu de rôle : simulation d’une situation de crise suite à un accident grave

Objectif

Former et informer les délégataires sur leurs responsabilités pénales et assurer un suivi efficace

Contenu

• Formation des délégataires sur leurs responsabilités et les risques liés à leur domaine d’intervention (santé, sécurité, environnement)
• Mise en place de formations régulières et d’une communication efficace entre l’employeur et les délégataires
• Création d’outils pour anticiper les risques et actions correctives

Activité

• Cas pratique : élaboration d’un plan de formation à destination des délégataires