Maîtriser les procédures à suivre en cas d’inaptitude d’un agent public ou contractuel

Contenu :
• Identification et traitement des situations d’inaptitude :
o Maîtriser les procédures à suivre, de la déclaration d’inaptitude par le médecin du travail à l’instruction par le comité médical ou la commission de réforme.
o Étapes à suivre en cas de demande de reclassement ou d’aménagement de poste.
• Interventions des acteurs clés :
o Connaître le rôle du médecin de prévention, des comités médicaux, de la commission de réforme et des services RH dans le traitement des dossiers d’inaptitude.

Activité :
• Simulation de procédure : Les participants simuleront le traitement d’un dossier d’inaptitude, en passant par les étapes de déclaration, examen médical, et soumission aux instances compétentes.

Gérer le reclassement ou la fin de carrière des agents inaptes

Contenu :
• Organisation du reclassement :
o Savoir identifier les possibilités de reclassement pour un agent inapte, en tenant compte de ses compétences et de sa situation médicale.
o Élaborer un plan de reclassement et d’adaptation de poste en concertation avec l’agent et les services concernés.
• Mesures en cas d’impossibilité de reclassement :
o Apprendre à gérer la mise à la retraite pour invalidité ou la fin de contrat en cas d’impossibilité de reclassement.
o Connaître les droits à la retraite pour invalidité et les compensations financières éventuelles.

Activité :
• Atelier de reclassement : Étude d’un cas d’inaptitude avec proposition de solutions de reclassement. Les participants devront examiner les alternatives de poste et proposer des aménagements ou une mise à la retraite.

Assurer l’accompagnement des agents en situation d’inaptitude

Contenu :
• Accompagnement individuel des agents :
o Mettre en place des dispositifs de soutien aux agents inaptes, incluant des entretiens réguliers avec les services de prévention, les médecins du travail et les acteurs RH.
o Gérer la communication avec l’agent pour garantir une prise en charge humaine et adaptée à ses besoins.
• Gestion des relations au sein de l’équipe :
o Savoir accompagner les équipes concernées pour favoriser une gestion sereine des situations d’inaptitude, sans stigmatisation ni tensions.

Activité :
• Jeu de rôle : Simulation d’entretiens avec un agent déclaré inapte et ses collègues pour élaborer un plan d’accompagnement adapté.

Prévenir les situations d’inaptitude et promouvoir le bien-être au travail

Contenu :
• Prévention de l’inaptitude :
o Identifier les facteurs de risque d’inaptitude au travail (conditions de travail, maladies professionnelles, stress).
o Mettre en place des actions de prévention avec le médecin de prévention, les services RH et la direction (aménagement de poste, formation, prévention des risques professionnels).
• Promouvoir la santé et le bien-être au travail :
o Créer un environnement de travail favorable pour limiter les situations d’inaptitude : aménagements ergonomiques, télétravail, horaires flexibles.

Activité :
• Atelier de prévention : Élaboration d’un plan d’action pour prévenir les risques d’inaptitude dans une administration fictive, en prenant en compte les besoins de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.