Objectifs
- Comprendre la procédure de reconnaissance de l’inaptitude
- Appliquer correctement l’avis d’inaptitude
- Gérer les contentieux
- Appliquer la procédure de licenciement pour inaptitude
- Prévenir l’inaptitude en entreprise
Prérequis
- Une connaissance de base en droit du travail est requise
- Une expérience en gestion des ressources humaines est recommandée
Public visé
- Directeurs ressources humaines
- Responsables ressources humaines
- Responsables relations sociales
- Gestionnaires paie et administration du personnel
- Juristes
- Managers
- Responsables de la prévention des riques
- Chargés de mission santé sécurité
Evaluation des acquis
- Quiz
- Cas pratiques
- Travail en groupe
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Comprendre la procédure de reconnaissance de l’inaptitude
Objectif
Maîtriser les étapes de la reconnaissance de l’inaptitude médicale
Contenu
- Distinction entre la visite de pré-reprise et de reprise avec le médecin du travail
- Reconnaissance des décisions médicales d’aptitude avec ou sans réserves, d’inaptitude temporaire ou définitive
- Identifier les critères distinctifs entre inaptitude professionnelle et non professionnelle et les implications légales
Activité
- Cas pratique : Analyse de scénarios d’inaptitude (visite médicale, décisions) et discussion en groupe pour identifier les étapes de la procédure
Appliquer correctement l’avis d’inaptitude
Objectif
Savoir mettre en œuvre les actions appropriées suite à un avis d’inaptitude
Contenu
- Appliquer les mesures de reclassement ou de licenciement
- Identifier les postes de travail adaptés au reclassement et proposer des ajustements (cas de dispenses, périmètre de recherches…)
- Gérer les situations où aucun poste de reclassement n’est disponible ou adapté
Activité
- Travail en sous-groupe : Simulation d’un processus de recherche de reclassement pour un salarié inapte
Gérer les refus d’avis d’inaptitude
Objectif
Traiter et sécuriser les situations où l’avis d’inaptitude est contesté par le salarié
Contenu
- Identifier les motifs de contestation de l’avis d’inaptitude par le salarié
- Maîtriser la procédure de recours auprès du Conseil des Prud’hommes en cas de contestation de l’avis médical
Activité
- Etude de cas : analyse d’une contestation de l’avis d’inaptitude par un salarié et élaboration d’une réponse juridique
Appliquer la procédure de licenciement pour inaptitude
Objectif
Maîtriser le déroulement du licenciement pour inaptitude
Contenu
- De l’impossibilité de reclassement à la notification de licenciement
- La gestion spécifique du licenciement d’un salarié protégé
Activité
- Jeu de rôle : simulation d’un entretien préalable au licenciement d’un salarié inapte
Prévenir l’inaptitude en entreprise
Objectif
Appliquer les principes de prévention limiter l’inaptitude des salariés
Contenu
- Mettre en place des politiques de prévention pour éviter l’inaptitude au travail
Activité
- Travail en groupe: élaboration d’un plan de prévention des risques professionnels
Modalités pratiques
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum