Objectif général

Comprendre les enjeux de la gestion d’une reconnaissance d’inaptitude dans l’entreprise.
Maîtriser la procédure légale de reconnaissance de l’inaptitude.
Appliquer et gérer les conséquences de la reconnaissance d’une inaptitude.
Réagir face à des situations de refus ou de contestation d’un avis d’inaptitude.

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 4,5/5

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail : Compréhension des principes liés aux contrats de travail, aux droits et obligations des employeurs et des salariés, ainsi qu’aux procédures de licenciement.
Expérience en gestion des ressources humaines : Avoir une certaine expérience dans l’administration du personnel, la gestion des absences ou des problématiques liées à la santé des salariés.
Familiarité avec les instances médicales et sociales : Une bonne compréhension du rôle du médecin du travail et du CSE (Comité Social et Économique) est utile.

Aucune expertise juridique approfondie n’est nécessaire, mais une bonne connaissance des procédures administratives et RH liées aux absences, maladies ou accidents du travail est recommandée pour suivre la formation efficacement.

Inscription a la formation

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1 jour (7 heures)

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Présentiel à privilégier – Distanciel possible

Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux

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10 participants
maximum

Objectifs

Comprendre la procédure de reconnaissance de l’inaptitude
Appliquer correctement l’avis d’inaptitude
Gérer les contentieux
Appliquer la procédure de licenciement pour inaptitude
Prévenir l’inaptitude en entreprise

Public visé

La formation “Gestion de l’inaptitude en entreprise” s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines et le suivi des dossiers d’inaptitude au sein d’une entreprise, notamment :

Directeurs des Ressources Humaines (DRH),
Responsables des Ressources Humaines (RRH),
Gestionnaires Paie et Administration du Personnel,
Juristes en droit social,
Responsables Relations Sociales,
Managers et cadres ayant à gérer des équipes où des situations d’inaptitude peuvent survenir,
Toute personne amenée à intervenir dans la gestion de l’inaptitude au travail, incluant les responsables de la prévention des risques ou les chargés de mission santé et sécurité.

Évaluation des acquis

Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :

Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

Modalités de satisfaction

Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.

Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :

La qualité des contenus et des supports pédagogiques.
La clarté des explications fournies par le/la formatrice.
La pertinence des exercices pratiques et des études de cas.
L’adéquation de la formation avec leurs attentes et objectifs professionnels.

Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.

Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.

Programme

Comprendre la procédure de reconnaissance de l’inaptitude

Objectif : Maîtriser les étapes de la reconnaissance de l’inaptitude médicale.

Contenu :

Étapes des visites médicales : Distinction entre la visite de pré-reprise et de reprise avec le médecin du travail.
Décisions médicales : Reconnaissance des décisions d’aptitude avec ou sans réserves, d’inaptitude temporaire ou définitive.
Différences entre inaptitude professionnelle et non-professionnelle : Identifier les critères distinctifs et les implications légales.

Activité :

Étude de cas pratique : Analyse de scénarios d’inaptitude (visite médicale, décisions) et discussion en groupe pour identifier les étapes de la procédure.

Appliquer correctement l’avis d’inaptitude

Objectif : Savoir mettre en œuvre les actions appropriées suite à un avis d’inaptitude.

Contenu :

Obligations de l’employeur : Appliquer les mesures de reclassement ou de licenciement.
Recherche de postes de reclassement : Identifier les postes de travail adaptés et proposer des ajustements (cas de dispenses, périmètre de recherches…)
Défaut de reclassement : Gérer les situations où aucun poste de reclassement n’est disponible ou adapté.

Activité :

Travail en sous-groupes : Simulation d’un processus de recherche de reclassement pour un salarié inapte. Les participants doivent proposer des solutions de reclassement ou justifier l’impossibilité de reclasser.

Gérer les refus d’avis d’inaptitude

Objectif : Savoir traiter et sécuriser les situations où l’avis d’inaptitude est contesté par le salarié.

Contenu :

Contestation de l’avis d’inaptitude : Savoir identifier les motifs de refus d’inaptitude par le salarié.
Recours et procédures : Maîtriser la procédure de recours auprès du Conseil des Prud’hommes en cas de contestation de l’avis médical.

Activité :

Cas pratique : Analyse d’un cas de contestation de l’avis d’inaptitude par un salarié et élaboration d’une réponse juridique. Les participants travaillent sur une stratégie de défense.

Appliquer la procédure de licenciement pour inaptitude

Objectif : Maîtriser le déroulement du licenciement pour inaptitude.

Contenu :

Déroulement du licenciement : Impossibilité de reclassement, convocation à l’entretien préalable, notification de licenciement.
Cas particuliers : Gestion des licenciements de salariés protégés

Activité :

Simulation d’un entretien préalable : Les participants simulent un entretien préalable au licenciement d’un salarié inapte, avec prise en compte des spécificités juridiques.

Prévenir l’inaptitude en entreprise

Objectif : Mettre en place des politiques de prévention pour éviter l’inaptitude au travail.

Contenu :

Prévention des risques professionnels : Mettre en place des actions préventives pour limiter les situations d’inaptitude

Activité :

Atelier collaboratif : Élaboration d’un plan de prévention des risques professionnels avec les acteurs clés (RH, managers, médecin du travail).

Financement

Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum

Conception (sur-mesure) : à définir – 1 950,00 €/jour

Formateurs

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