Objectif

Identifier les bases légales et réglementaires régissant le contentieux disciplinaire

Contenu

• Connaître les textes législatifs et réglementaires encadrant les sanctions disciplinaires dans les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière)
• Appréhender les lois et décrets spécifiques régissant le droit disciplinaire
• Identifier les droits dont disposent les agents publics face à une sanction disciplinaire (droit à la défense, droit d’accès au dossier, recours)
• Comprendre les différents types de recours juridictionnels disponibles : recours gracieux, recours hiérarchique, recours devant les juridictions administratives

Activité

• Étude de cas : identification des bases légales et des recours disponibles pour l’agent sanctionné dans le cadre d’un contentieux

Objectif

Connaitre les différentes voies de recours et les étapes de celles-ci

Contenu

• Apprendre à structurer la gestion du contentieux disciplinaire
• Connaître les délais à respecter
• Maîtriser les différentes voies de recours
• Comprendre le déroulement d’une affaire devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel

Activité

• Étude de cas : organiser les étapes du traitement d’un recours contentieux

Objectif

Savoir rassembler les pièces pertinentes et rédiger un mémoire en défense

Contenu

• Savoir constituer un dossier de défense complet
• Vérifier la conformité des délais et des procédures pour éviter toute irrégularité
• Rédiger des mémoires en réponse aux arguments de l’agent et préparer des arguments solides pour les audiences devant les juridictions administratives
• Organiser et présenter efficacement les éléments de défense

Activité

• Atelier rédactionnel : préparer un dossier de défense

Objectif

Savoir collaborer avec l’ensemble des parties prenantes au contentieux

Contenu

• Identifier les différents acteurs internes et externes impliqués dans la gestion d’un contentieux disciplinaire : hiérarchie, services RH, avocats, juges administratifs
• Savoir travailler en étroite collaboration avec des conseils juridiques ou avocats pour défendre les intérêts de l’administration
• S’assurer que toutes les parties sont informées et impliquées dans la stratégie de défense.

Activité

• Quiz

Objectif

Maitriser l’analyse des décisions pour ajuster la pratique de l’administration

Contenu

• Apprendre à lire et comprendre les jugements et arrêts rendus par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
• Identifier les motifs d’annulation ou de confirmation d’une sanction disciplinaire
• Évaluer l’impact des décisions judiciaires sur la gestion de l’agent et de la sanction disciplinaire 
• Adapter les pratiques de gestion disciplinaire en fonction des enseignements tirés des décisions de justice

Activité

• Etude d’arrêts et analyse des conséquences pour l’administration

Objectif

Exécuter la décision et connaitre les voies de recours

Contenu

• Appliquer les décisions des juridictions administratives
• S’assurer de la bonne exécution des mesures prescrites par les jugements pour éviter de nouveaux contentieux
• Connaître les voies de recours possibles après un jugement
• Savoir évaluer si l’administration doit faire appel ou accepter la décision judiciaire

Activité

• Mise en situation: mettre en application une décision et envisager les recours possibles