Objectifs
- Comprendre les fautes passibles de sanctions disciplinaires
- Maîtriser les étapes de l’enquête administrative
- Appliquer les sanctions disciplinaires de manière juste et proportionnée
- Anticiper et prévenir les risques contentieux
- Comprendre l’articulation entre procédure pénale et procédure disciplinaire
Prérequis
- Les participants doivent avoir une compréhension des principes et de l’organisation de la fonction publique
- Une expérience en gestion d’équipe ou dans les ressources humaines est recommandée
Public visé
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Directeurs des Ressources Humaines (DRH)
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Responsables des relations sociales
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Responsables paie
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Responsable administration du ersonnel
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Experts-comptables ou juristes intervenant dans le domaine social
Evaluation des acquis
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Quiz
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Etudes de cas pratiques
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Jeu de rôle
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Comprendre les fautes passibles de sanctions disciplinaires
Objectif
Savoir identifier les comportement fautifs et leur degré de gravité
Contenu
- Connaître les fautes susceptibles de donner lieu à des sanctions dans la fonction publique
- Distinguer les différentes catégories de fautes : faute légère, faute grave, et faute lourde
- Évaluer la gravité des fautes et les critères pris en compte pour leur qualification
Activité
- Étude de cas : Analyse de plusieurs cas concrets de fautes commises par des agents dans différents contextes
Maîtriser les étapes de l’enquête administrative
Objectif
Conduire l’enquête avec impartialité
Contenu
- Recueillir les informations nécessaires avant l’engagement d’une procédure disciplinaire
- Recueillir des témoignages et des preuves
- Garantir une enquête impartiale et objective
- Respecter les droits de l’agent concerné
Activité
- Mise en situation : conduite d’une enquête administrative
Engager la procédure disciplinaire
Objectif
Maitriser les étapes et délais de la procédure disciplinaire
Contenu
- Comprendre les conditions dans lesquelles une procédure disciplinaire peut être engagée
- Maîtriser les délais spécifiques liés à l’engagement et au déroulement de la procédure
- Identifier les différents interlocuteurs impliqués dans la procédure
- Choisir une sanction appropriée en fonction de la gravité de la faute et du contexte
- Comprendre les implications des sanctions sur la carrière de l’agent
Activité
- Mise en situation : déroulé d’une procédure disciplinaire en respectant le calendrier légal, et choisir la sanction appropriée
Respecter les garanties encadrant la procédure disciplinaire
Objectif
Appliquer le respect des garanties légales et le droit au recours de l’agent
Contenu
- Appliquer les garanties fondamentales de la procédure disciplinaire
- Connaître le rôle du Conseil de discipline et de la procédure contradictoire
- Garantir que l’agent dispose des moyens de se défendre, y compris le droit de consulter son dossier et de se faire représenter
Activité
- Jeu de rôle : simulation d’une convocation devant le Conseil de discipline
Anticiper et prévenir les risques contentieux
Objectif
Identifier les points sensibles et préparer les moyens de défense en cas de contentieux
Contenu
- Déterminer les aspects de la procédure susceptibles de créer des litiges avec l’agent
- Savoir gérer les recours et les réclamations avant qu’elles ne dégénèrent en contentieux
- Apprendre à préparer un dossier solide en cas de recours contentieux et maîtriser les réponses à apporter pour défendre la procédure devant une juridiction
Activité
- Etude de cas: contentieux disciplinaire
Modalités pratiques
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum