Maîtriser les étapes de l’enquête administrative

Contenu :
• Conduire l’enquête :
o Apprendre à mener une enquête administrative afin de recueillir les informations nécessaires avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.
o Recueillir des témoignages et des preuves tout en respectant les droits de l’agent.
• Objectivité et respect des droits :
o Garantir une enquête impartiale et objective, tout en respectant le droit à la défense de l’agent concerné.

Activité :
• Simulation d’enquête : Mise en situation où les participants devront conduire une enquête administrative, en recueillant des témoignages et en constituant un dossier de preuves. Ils devront analyser la validité des preuves et formuler des recommandations pour la suite de la procédure.

Engager correctement la procédure disciplinaire

Contenu :
• Conditions et délais d’engagement :
o Comprendre les conditions dans lesquelles une procédure disciplinaire peut être engagée (faute avérée, dossier complet, respect des délais légaux).
o Maîtriser les délais spécifiques liés à l’engagement et au déroulement de la procédure.
• Identification des acteurs :
o Identifier les différents interlocuteurs impliqués dans la procédure (hiérarchie, RH, instances disciplinaires, agent concerné).

Activité :
• Cas pratique : Les participants doivent engager une procédure disciplinaire en respectant les conditions d’ouverture et les délais légaux. Ils devront identifier les interlocuteurs clés à chaque étape.

Appliquer les sanctions disciplinaires de manière juste et proportionnée

Contenu :
• Choix des sanctions :
o Savoir choisir une sanction appropriée en fonction de la gravité de la faute et du contexte.
o Connaître les différents types de sanctions possibles (avertissement, blâme, exclusion temporaire, révocation).
• Impact des sanctions :
o Comprendre les implications des sanctions sur la carrière de l’agent (impact sur l’avancement, salaire, réputation professionnelle).

Activité :
• Étude de cas : Les participants seront amenés à choisir une sanction proportionnée à une faute donnée, en tenant compte du contexte et des impacts possibles sur la carrière de l’agent. Une discussion suivra pour justifier le choix de la sanction.

Respecter les garanties encadrant la procédure disciplinaire

Contenu :
• Garanties légales :
o Appliquer les garanties fondamentales de la procédure disciplinaire (information de l’agent, droit à la défense, possibilité de recours).
o Connaître le rôle du Conseil de discipline et de la procédure contradictoire.
• Recours et défense de l’agent :
o Garantir que l’agent dispose des moyens de se défendre, y compris le droit de consulter son dossier et de se faire représenter.

Activité :
• Jeu de rôle : Simulation d’une convocation devant le Conseil de discipline, où les participants joueront différents rôles (agent, représentant du personnel, enquêteur) pour expérimenter les droits de la défense et le respect des garanties procédurales.

Gérer les différentes phases de la procédure disciplinaire

Contenu :
• Phases de la procédure :
o Maîtriser chaque étape de la procédure disciplinaire, depuis la constatation de la faute jusqu’à la notification de la sanction.
o Respecter les délais et formalités à chaque phase pour sécuriser la procédure (convocation, entretien, décision, notification).
• Prévention des vices de forme :
o Identifier les erreurs fréquentes susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure.

Activité :
• Atelier collaboratif : Les participants devront reconstituer une procédure disciplinaire complète à partir d’un cas fictif, en s’assurant que toutes les phases sont respectées. Ils devront vérifier la conformité des délais et des formalités légales.

Anticiper et prévenir les risques contentieux

Contenu :
• Identifier les points sensibles :
o Déterminer les aspects de la procédure susceptibles de créer des litiges avec l’agent.
o Savoir gérer les recours et les réclamations avant qu’elles ne dégénèrent en contentieux.
• Moyens de défense :
o Apprendre à préparer un dossier solide en cas de recours contentieux et maîtriser les réponses à apporter pour défendre la procédure devant une juridiction.

Activité :
• Analyse de contentieux : Étude d’un cas réel de contentieux disciplinaire où une procédure a été contestée par l’agent. Les participants analyseront les erreurs commises et discuteront des moyens de prévenir de tels litiges.