Objectif général

Cette formation vise à fournir aux participants les compétences nécessaires pour anticiper, préparer et gérer efficacement les contentieux prud’homaux au sein de leur entreprise. Elle offre une vue d’ensemble des aspects légaux, des étapes de la procédure et des stratégies de défense.

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 4,5/5

Prérequis

La formation “La Gestion du Contentieux Prud’homal” s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines, du droit social et des relations avec les salariés, notamment :

Directeurs des Ressources Humaines (DRH),
Responsables des Ressources Humaines (RRH),
Responsables des Relations Sociales
Managers ou responsables d’équipes en charge de la gestion des conflits au travail,
Juristes d’entreprise spécialisés en droit social ou en droit du travail,
Consultants RH ou Conseillers en gestion des risques sociaux.

Inscription a la formation

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Durée de la formation :
1 jour

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Présentiel à privilégier – Distanciel possible

Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux

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10 participants
maximum

Objectifs

Identifier le cadre légal et le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes
Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux
Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux
Gérer les conflits et anticiper les risques
Préparer efficacement un dossier prud’homal
Préparer efficacement un dossier prud’homal
Gérer la procédure prud’homale et la défense de l’entreprise
Analyser les décisions prud’homales et gérer les suites du contentieux

Public visé

La formation “La Gestion du Contentieux Prud’homal” s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines, du droit social et des relations avec les salariés, notamment :

Directeurs des Ressources Humaines (DRH),
Responsables des Ressources Humaines (RRH),
Responsables des Relations Sociales
Managers ou responsables d’équipes en charge de la gestion des conflits au travail,
Juristes d’entreprise spécialisés en droit social ou en droit du travail,
Consultants RH ou Conseillers en gestion des risques sociaux.

Évaluation des acquis

Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :

Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

Modalité de satisfaction

Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :

Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

Programme

Comprendre le cadre légal et le fonctionnement des Prud’hommes

Objectif : maîtriser le fonctionnement et les règles encadrant les contentieux prud’homaux.

Contenu :

Le Conseil de Prud’hommes : rôle, compétences, et organisation des juridictions.
Les étapes clés de la procédure prud’homale : conciliation, jugement, appel.

Activité :

Exercice pratique : Étude d’une procédure prud’homale réelle, les participants identifient les différentes phases et analysent le déroulement de l’affaire.

Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux et les prévenir

Objectif : identifier les causes fréquentes de litiges prud’homaux et apprendre à prévenir les situations à risque.

Contenu :

Causes fréquentes de litiges : licenciement abusif, non-respect des droits des salariés, conditions de travail, temps de travail, discrimination, harcèlement.
Mesures de prévention : actions préventives à mettre en place (procédures internes, communication, médiation).

Activité :

Atelier de prévention : Les participants travaillent en groupe pour analyser un cas de conflit potentiel en entreprise et élaborer des mesures préventives afin d’éviter un recours aux Prud’hommes.

Préparer efficacement un dossier prud’homal

Objectif : Savoir constituer un dossier solide en prévision d’une procédure prud’homale.

Contenu :

Constitution d’un dossier : rassembler les preuves.
Rédaction d’un argumentaire juridique en réponse à la saisine des Prud’hommes.
Collaboration avec les conseils externes : avocats, experts juridiques, préparation des échanges et coordination.

Activité :

Cas pratique : À partir d’un cas de saisine prud’homale fictif, les participants doivent préparer un dossier complet et rédiger un plan d’argumentaire de défense.

Maîtriser la gestion des procédures prud’homales

Objectif : Connaître les étapes et maîtriser la conduite de la procédure prud’homale.

Contenu :

Déroulement de la procédure : de la phase de conciliation à l’audience de jugement.
Conduite en audience : comportement à adopter, réponses aux questions des juges, présentation des arguments de défense.

Activité :

Simulation d’audience prud’homale : Les participants, répartis en groupes, jouent les rôles d’employeur, de salarié et de conseillers prudhommaux. Ils mènent une audience fictive et discutent des arguments de défense et des résultats potentiels.

Gérer les suites du contentieux prud’homal et analyser les décisions

Objectif : savoir interpréter les décisions prud’homales et gérer les conséquences d’un contentieux.

Contenu :

Analyse des décisions : comprendre les décisions du Conseil de Prud’hommes (victoire, condamnation, appel).
Gérer les conséquences d’une condamnation : mise en place de mesures correctives, indemnisation, aménagement des procédures internes.
Communication interne : comment communiquer en interne sur l’issue d’une procédure pour éviter de détériorer le climat social.

Activité :

Étude de décisions : Les participants analysent plusieurs décisions prud’homales fictives ou réelles et discutent des actions à mettre en place en cas de condamnation.

Financement

Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum

Conception (sur-mesure) : à définir – 1 950,00 €/jour

Modalités de satisfaction

Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.

Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :

La qualité des contenus et des supports pédagogiques.
La clarté des explications fournies par le/la formatrice.
La pertinence des exercices pratiques et des études de cas.
L’adéquation de la formation avec leurs attentes et objectifs professionnels.

Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.

Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.

Formateurs

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Praticiens aguerris, ils ont conseillé de nombreuses entreprises et particuliers sur des sujets complexes de droit du travail et de relations professionnelles.

Consultez leurs CV pour en savoir plus sur leur parcours et leurs domaines d’expertise.

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