Objectifs
- Identifier le cadre légal et le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes
- Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux
- Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux
- Gérer les conflits et anticiper les risques
- Préparer efficacement un dossier prud’homal
- Préparer efficacement un dossier prud’homal
- Gérer la procédure prud’homale et la défense de l’entreprise
- Analyser les décisions prud’homales et gérer les suites du contentieux
Prérequis
- Une compréhension générale des règles liées aux relations employeurs-salariés, à la rupture du contrat de travail et aux droits des salariés est requise
- Une expérience en gestion des ressources humaines est recommandée
Public visé
- Directeurs ressources humaines (DRH)
- Responsables ressources humaines (RRH),
- Responsables relations sociales
- Managers
- Juristes
Evaluation des acquis
- Quiz
- Cas pratiques
- Travail en groupe
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Comprendre le fonctionnement des Prud’hommes
Objectif
Maîtriser le fonctionnement et les règles encadrant les contentieux prud’homaux
Contenu
- Le Conseil de Prud’hommes : rôle, compétences, et organisation des juridictions
- Les étapes clés de la procédure prud’homale : conciliation, jugement, appel
Activité
- Cas pratique : Étude d’une procédure prud’homale
Identifier les causes principales de contentieux prud’homaux et les prévenir
Objectif
Identifier les causes fréquentes de litiges prud’homaux et apprendre à prévenir les situations à risque
Contenu
- Causes fréquentes de litiges : licenciement abusif, non-respect des droits des salariés, conditions de travail, temps de travail, discrimination, harcèlement
- Mesures de prévention : procédures internes, communication, médiation
Activité
- Travail en groupe : élaborer des mesures préventives pour éviter un recours prud’homal
Préparer efficacement un dossier prud’homal
Objectif
Constituer un dossier solide en prévision d’une procédure prud’homale
Contenu
- Rassembler les preuves pertinentes
- Rédiger un argumentaire juridique structuré en réponse à la saisine des Prud’hommes
- Collaborer avec les conseils externes
Activité
- Cas pratique: préparation d’un dossier et rédaction d’un plan d’argumentaire de défense
Maîtriser la gestion des procédures prud’homales
Objectif
Connaître les étapes et maîtriser la conduite de la procédure prud’homale
Contenu
- Déroulement de la procédure : de la phase de conciliation à l’audience de jugement
- Conduite en audience : comportement à adopter, réponses aux questions des juges, présentation des arguments de défense
Activité
- Jeu de rôle: simulation d’une audience prud’homale
Gérer les suites du contentieux prud’homal et analyser les décisions
Objectif
Savoir interpréter les décisions prud’homales et gérer les conséquences d’un contentieux
Contenu
- Comprendre les décisions du Conseil de Prud’hommes (victoire, condamnation, appel)
- Gérer les conséquences d’une condamnation : mise en place de mesures correctives, indemnisation, aménagement des procédures internes
- Comment communiquer en interne sur l’issue d’une procédure pour éviter de détériorer le climat social.
Activité
- Cas pratique: analyse de décisions prud’homales et préparation d’un plan d’action
Modalités pratiques
Durée de la formation :
1 jour
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum