Objectifs
- Comprendre le cadre juridique et réglementaire de l’inaptitude dans la fonction publique
- Maîtriser les procédures à suivre en cas d’inaptitude d’un agent public ou contractuel
- Gérer le reclassement ou la fin de carrière des agents inaptes
- Assurer l’accompagnement des agents en situation d’inaptitude
- Prévenir les situations d’inaptitude et promouvoir le bien-être au travail
Prérequis
- Une connaissance générale des règles de gestion du personnel dans la fonction publique est requise
- Une expérience préalable dans la gestion des ressources humaines ou en tant que cadre dans la fonction publique est recommandée
Public visé
- Responsables des ressources humaines (RH)
- Managers et chefs de service
- Juristes et conseillers juridiques
- Responsables de la santé au travail
Evaluation des acquis
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Quiz
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Etudes de cas pratiques
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Jeu de rôle
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Comprendre le cadre juridique et réglementaire de l’inaptitude dans la fonction publique
Objectif
Définir l’inaptitude et le cadre applicable
Contenu
- Étudier les textes qui encadrent la gestion de l’inaptitude dans les trois fonctions publiques
- Identifier les droits et obligations des agents déclarés inaptes et les obligations de l’administration
- Comprendre la distinction entre l’inaptitude physique (suite à une maladie, un accident) et l’inaptitude professionnelle (inadaptation au poste ou aux tâches)
Activité
- Étude de cas : identification des textes applicables à une déclaration d’inaptitude d’un agent
Maîtriser les procédures à suivre en cas d’inaptitude d’un agent public ou contractuel
Objectif
Appliquer la procédure adaptée à la situation
Contenu
- Maîtriser les procédures à suivre, de la déclaration d’inaptitude par le médecin du travail à l’instruction par le comité médical ou la commission de réforme
- Étapes à suivre en cas de demande de reclassement ou d’aménagement de poste
- Connaître le rôle du médecin de prévention, des comités médicaux, de la commission de réforme et des services RH dans le traitement des dossiers d’inaptitude
Activité
- Cas pratique : simulation du traitement d’un dossier d’inaptitude
Gérer le reclassement ou la fin de carrière des agents inaptes
Objectif
Organiser le reclassement ou les mesures à prendre en cas d’impossiblité de reclassement
Contenu
- Savoir identifier les possibilités de reclassement pour un agent inapte, en tenant compte de ses compétences et de sa situation médicale
- Élaborer un plan de reclassement et d’adaptation de poste en concertation avec l’agent et les services concernés
- Apprendre à gérer la mise à la retraite pour invalidité ou la fin de contrat en cas d’impossibilité de reclassement
- Connaître les droits à la retraite pour invalidité et les compensations financières éventuelles
Activité
- Cas pratique : proposer des solutions de reclassement suite à une inaptitude
Assurer l’accompagnement des agents en situation d’inaptitude
Objectif
Accompagner l’agent et les équipes impactées par la situation d’inaptitude
Contenu
- Mettre en place des dispositifs de soutien aux agents inaptes, incluant des entretiens réguliers avec les services de prévention, les médecins du travail et les acteurs RH
- Gérer la communication avec l’agent pour garantir une prise en charge humaine et adaptée à ses besoins
- Savoir accompagner les équipes concernées pour favoriser une gestion sereine des situations d’inaptitude, sans stigmatisation ni tensions
Activité
- Jeu de rôle : Simulation d’entretiens avec un agent déclaré inapte et ses collègues pour élaborer un plan d’accompagnement adapté
Prévenir les situations d’inaptitude et promouvoir le bien-être au travail
Objectif
Limiter les risques d’inaptitude et mettre en œuvre des actions de prévention
Contenu
- Identifier les facteurs de risque d’inaptitude au travail
- Mettre en place des actions de prévention avec le médecin de prévention, les services RH et la direction
- Créer un environnement de travail favorable pour limiter les situations d’inaptitude
Activité
- Cas pratique : élaboration d’un plan de prévention des risques d’inaptitude
Modalités pratiques
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum