Objectifs
- Identifier les points commun et différences entre intéressement, participation et prime de partage de la valeur (PPV)
- Construire une formule de calcul de l’intéressement
- Mesurer les avantages sociaux et fiscaux des dispositifs
Prérequis
Il est nécessaire de connaître les fondamentaux des dispositifs d’intéressement et de participation
Public visé
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Responsables rémunérations et avantages sociaux
- Responsables et gestionnaire paie
- Juristes
- Avocats
Evaluation des acquis
-
Quiz
-
Etudes de cas pratiques
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Identifier le champ d’application du partage de la valeur
Objectif
Définir sous quelles conditions les entreprises peuvent ou doivent mettre en place la participation et l’intéressement
Contenu
- Participation : les entreprises tenues de mettre en place la participation et les cas spécifiques
- Intéressement : un dispositif toujours facultatif ?
- Les bénéficiaires des dispositifs de partage de la valeur : tous concernés ?
Activité
- Quiz
Maitriser les principes applicables à tous les dispositifs de partage de la valeur
Objectif
Identifier les points communs des dispositifs de partage de la valeur
Contenu
- Le principe de non-substitution d’un élément de rémunération
- Modalités de mise en place de la participation et de l’intéressement dans l’entreprise
- Le rôle du CSE dans le suivi du partage de la valeur
- Pourquoi faut-il adosser les principaux dispositifs de partage de la valeur à un PEE ?
- L’information individuelle des salariés pour la participation, l’intéressement et la PPV
- Déposer les accords
Activité
- Quiz
Appliquer les règles spécifiques à la participation
Objectif
Calculer et répartir la participation en fonction de la formule et des critères applicables
Contenu
- Le contenu de l’accord
- La formule de calcul : comprendre les éléments de calcul
- Comprendre les éléments de calcul de la formule légale
- Quand et comment utiliser le supplément de participation ?
- La répartition de la participation : répartition au salaire ou à la présence ?
- Traitement social et fiscal des sommes versées
Activité
- Cas pratique: analyse d’une formule de calcul
Appliquer les règles spécifiques à l’intéressement
Objectif
Calculer et répartir l’intéressement en fonction de la formule et des critères applicables
Contenu
- Le contenu obligatoire de l’accord et la nécessité d’un préambule
- La construction d’une formule de calcul : attention au caractère aléatoire
- Intéressement aux résultats ou aux performances ?
- La répartition de l’intéressement : répartition au salaire ou à la présence ?
- Traitement social et fiscal des sommes versées
Activité
- Quiz
Intégrer la prime de partage de la valeur comme levier complémentaire ou alternatif
Objectif
Piloter le dispositif en fonction du cadre légal
Contenu
- Détermination des bénéficiaires de la PPV : comment piloter le dispositif ?
- Les critères de modulation de la PPV
- Les pièges à éviter
- Traitement social et fiscal des sommes versées
- L’approche de l’Urssaf quant à l’analyse de ce dispositif
Activité
- Quiz
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum