Maîtriser les procédures de gestion d’une grève dans la fonction publique

Contenu :
• Préavis et négociations :
o Apprendre à gérer la réception d’un préavis de grève et à organiser des négociations avec les syndicats.
o Savoir formaliser un cadre de dialogue social pour traiter les revendications des agents.
• Plan de continuité des services :
o Mettre en place un plan de continuité pour assurer la poursuite des missions essentielles en période de grève.

Activité :
• Simulation de négociation : Les participants prendront part à une simulation de négociation avec des syndicats dans une situation fictive de grève, en prenant en compte les revendications et les obligations légales.

Comprendre le recours à la réquisition dans la fonction publique

Contenu :
• Bases légales du recours à la réquisition :
o Identifier les textes légaux encadrant le recours à la réquisition dans les services publics, et les circonstances dans lesquelles elle peut être mise en œuvre.
o Savoir distinguer entre réquisition administrative et judiciaire en fonction des contextes.
• Procédures de réquisition :
o Maîtriser la rédaction et la notification d’un ordre de réquisition.
o S’assurer du respect des conditions de forme et de fond pour que la réquisition soit légale.

Activité :
• Atelier de rédaction : Les participants apprendront à rédiger un ordre de réquisition valide dans le cadre d’une grève touchant un secteur critique, en respectant les conditions légales.

Gérer l’impact de la grève sur le fonctionnement des services publics

Contenu :
• Stratégies pour limiter les perturbations :
o Élaborer des stratégies de gestion de crise pour limiter les impacts d’une grève sur les services publics.
o Mettre en place des dispositifs de substitution et organiser le redéploiement des ressources pour les services essentiels.
• Gestion des relations publiques :
o Apprendre à communiquer avec les usagers et le public en période de grève, pour minimiser l’impact sur la réputation du service public.

Activité :
• Étude de cas : Analyse des conséquences d’une grève dans un service public et mise en place d’un plan de gestion des ressources et de la continuité du service. Les participants devront élaborer une stratégie pour minimiser les perturbations.

Appliquer les mesures disciplinaires ou administratives en lien avec la grève ou la réquisition

Contenu :
• Conséquences juridiques et disciplinaires :
o Maîtriser les sanctions prévues par la loi en cas de grève non conforme ou d’entrave à une réquisition (sanctions disciplinaires, retenues sur salaire, mise en demeure).
o Connaître les recours possibles pour les agents sanctionnés et les procédures de contestation.
• Application des mesures disciplinaires :
o Apprendre à instruire un dossier disciplinaire en lien avec une participation illicite à une grève ou un refus de se conformer à une réquisition.

Activité :
• Étude de cas juridique : Analyse d’un cas réel où des sanctions disciplinaires ont été appliquées à la suite d’une grève illégale ou d’un refus de réquisition. Les participants devront évaluer la conformité des sanctions avec le cadre légal.