Objectif

Appréhender le cadre applicable à la grève

Contenu

• Connaître les textes juridiques régissant le droit de grève dans les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière).
• Identifier les conditions d’exercice du droit de grève : préavis, négociation préalable, participation syndicale.
• Maîtriser les limitations imposées au droit de grève dans certains secteurs essentiels (santé, sécurité, transport) pour assurer la continuité du service public

Activité

• Étude de cas concrets de grèves dans le secteur public

Objectif

Mettre en oeuvre la gestion immédiate de la grève

Contenu 

• Apprendre à gérer la réception d’un préavis de grève et à organiser des négociations avec les syndicats
• Savoir formaliser un cadre de dialogue social pour traiter les revendications des agents
• Mettre en place un plan de continuité pour assurer la poursuite des missions essentielles en période de grève

Activité 

• Simulation de négociation  avec des syndicats dans une situation de grève

Objectif

Identifier les cas de recours autorisés et la procédure de réquisition

Contenu 

• Identifier les textes légaux encadrant le recours à la réquisition dans les services publics, et les circonstances dans lesquelles elle peut être mise en œuvre.
• Savoir distinguer entre réquisition administrative et judiciaire en fonction des contextes
• Maîtriser la rédaction et la notification d’un ordre de réquisition.
• S’assurer du respect des conditions de forme et de fond pour que la réquisition soit légale

Activité 

• Rédaction d’un ordre de réquisition

Objectif

Limiter l’impact de la grève au maximum et communiquer avec les usagers

Contenu 

• Élaborer des stratégies de gestion de crise pour limiter les impacts d’une grève sur les services publics
• Mettre en place des dispositifs de substitution et organiser le redéploiement des ressources pour les services essentiels
• Apprendre à communiquer avec les usagers et le public en période de grève, pour minimiser l’impact sur la réputation du service public

Activité 

• Etude de cas: Analyse des conséquences d’une grève dans un service public et mise en place d’un plan de gestion des ressources et de la continuité du service

Objectif

Maitriser le processus de sanction disciplinaire ou administrative

Contenu 

• Maîtriser les sanctions prévues par la loi en cas de grève non conforme ou d’entrave à une réquisition (sanctions disciplinaires, retenues sur salaire, mise en demeure)
• Connaître les recours possibles pour les agents sanctionnés et les procédures de contestation
• Apprendre à instruire un dossier disciplinaire en lien avec une participation illicite à une grève ou un refus de se conformer à une réquisition

Activité 

• Etude de cas: analyse de la conformité de sanctions appliquées dans le cadre d’une grève illégale ou d’un refus de réquisition