Objectif général

Cette formation a pour objectif de fournir aux participants les compétences nécessaires pour identifier, prévenir et gérer les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles au sein de leur entreprise, ainsi que d’optimiser les cotisations liées à ces sinistres. Elle aborde également les responsabilités de l’employeur en matière de prévention des risques et de gestion des contentieux.

Note de satisfaction attribuée à cette formation : 4,5/5

Prérequis

- Connaissances de base en droit du travail : Une compréhension des obligations légales de l’employeur en matière de sécurité et de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles est recommandée.
- Expérience en gestion des risques professionnels ou des ressources humaines : Avoir une expérience dans la gestion des AT/MP, des contentieux ou des relations sociales liées à la sécurité au travail.
- Familiarité avec les procédures administratives et les interactions avec les organismes sociaux (CPAM) : Une expérience dans la gestion des relations avec les instances de sécurité sociale (CPAM, URSSAF) est un plus.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire, mais une bonne compréhension des enjeux liés à la gestion des risques et de la prévention en entreprise permettra de tirer pleinement profit de cette formation

Inscription a la formation

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1 jour (7 heures)

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Présentiel à privilégier – Distanciel possible

Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux

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10 participants
maximum

Objectifs

Identifier et prévenir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP)
Identifier le fonctionnement du compte employeur AT/MP et optimiser les cotisations
Gérer une plainte déontologique et répondre aux accusations d’abus en matière d’AT/MP
Agir sur les sinistres (réserves) et gérer efficacement les interactions avec la CPAM
Gérer les contentieux liés aux AT/MP et éviter les litiges
Respecter les obligations et responsabilités de l’employeur en matière de sécurité et de gestion des AT/MP

Public visé

La formation “La Gestion des Risques Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) et l’Optimisation des Cotisations” s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion des risques professionnels, notamment :

Directeurs des Ressources Humaines (DRH),
Responsables des Ressources Humaines (RRH),
Responsables Santé et Sécurité au Travail (SST),
Gestionnaires Paie et Administration du Personnel,
Responsables des Relations Sociales,
Juristes d’entreprise spécialisés en droit du travail et en gestion des risques professionnels,
Responsables HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) ou Consultants en prévention des risques professionnels,
Représentants du personnel impliqués dans la gestion des AT/MP.

Évaluation des acquis

Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :
- Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
- Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
- Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.

Modalités de satisfaction

Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :
- Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.
Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.

Programme

Identifier les risques AT/MP

Objectif : Comprendre et savoir identifier les risques d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) dans l’entreprise.

Contenu :

Typologie des risques professionnels : Identifier les situations à risque selon l’activité de l’entreprise (gestes répétitifs, manutention, exposition à des substances dangereuses, etc.).
Méthodologie de prévention : Mettre en place une démarche proactive d’identification des risques en collaboration avec le CSE et les salariés.
Déclaration et reconnaissance des AT/MP : Comprendre le processus de déclaration et les critères de reconnaissance des AT/MP par la Sécurité Sociale.

Activité :

Atelier d’identification des risques : Les participants analysent différents postes de travail dans un secteur donné et identifient les risques associés aux AT/MP.

Comprendre et gérer le compte employeur AT/MP

Objectif : Maîtriser le fonctionnement du compte employeur AT/MP et savoir analyser l’impact des sinistres sur les cotisations.

Contenu :

Le compte employeur : Comprendre le rôle du compte employeur AT/MP dans la gestion des sinistres, les modalités de calcul des taux de cotisation AT/MP et les incidences financières.
Indicateurs de performance : Analyser les indicateurs de sinistralité pour évaluer la performance en matière de prévention et de gestion des AT/MP.
Outils de suivi des sinistres : Mettre en place des outils de suivi pour améliorer la gestion des sinistres et optimiser le coût des cotisations.

Activité :

Analyse du compte employeur : Les participants travaillent sur un compte employeur fictif ou réel (anonymisé) pour identifier les leviers d’action afin d’optimiser les cotisations AT/MP.

Traiter la plainte déontologique en cas de suspicion d’abus

Objectif : Savoir comment réagir et gérer une plainte déontologique déposée par un salarié ou un représentant du personnel en cas de suspicion d’abus concernant un AT/MP.

Contenu :

Définition de la plainte déontologique : Comprendre ce qu’est une plainte déontologique et dans quel cadre elle peut être déposée.
Procédure de gestion : Apprendre à réagir en cas de plainte et connaître la procédure à suivre pour y répondre, en collaboration avec la CPAM et les services compétents.
Mesures préventives : Mettre en place des dispositifs internes pour éviter les plaintes déontologiques liées aux AT/MP.

Activité :

Étude de cas : Simulation d’un cas où une plainte déontologique est déposée suite à un accident du travail. Les participants doivent proposer une stratégie de gestion et de réponse en respectant la procédure légale.

Rappel sur les obligations et responsabilités de l’employeur (FIE)

Objectif : Connaître les obligations légales de l’employeur en matière de sécurité et comprendre les conséquences d’une faute inexcusable.

Contenu :

Obligations légales de l’employeur : Rappel des responsabilités de l’employeur en matière de sécurité, de prévention des risques et d’information des salariés.
Faute inexcusable de l’employeur (FIE) : Définition, critères de reconnaissance et conséquences juridiques et financières.
Mesures préventives : Comment réduire les risques de reconnaissance de la FIE (formation des salariés, évaluation des risques, suivi médical).

Activité :

Étude de jurisprudence : Analyse de cas réels de reconnaissance de faute inexcusable. Les participants doivent identifier les manquements et proposer des mesures correctives à mettre en place pour éviter ce type de contentieux.

Gérer les situations de crise et prévenir les risques pénaux

Objectif : Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité pénale et mettre en place des mesures préventives pour réduire les risques.

Contenu :

Réaction en cas de crise : accident grave, contrôle des autorités, mise en cause d’un délégataire ou de l’employeur.
Mise en place de plans d’action pour réduire les risques (formation, sensibilisation).
Stratégie de défense en cas de contentieux pénal : anticipation des sanctions et gestion des relations avec les autorités.

Activité :

Simulation de crise : Les participants réagissent à un scénario d’accident grave où la responsabilité de l’employeur ou du délégataire est mise en cause. Ils doivent gérer la situation et proposer un plan d’action.

Sensibiliser et former les délégataires

Objectif : Former et informer les délégataires sur leurs responsabilités pénales et assurer un suivi efficace.

Contenu :

Formation des délégataires sur leurs responsabilités et les risques liés à leur domaine d’intervention (santé, sécurité, environnement).
Mise en place de formations régulières et d’une communication efficace entre l’employeur et les délégataires.
Création d’outils pour anticiper les risques et actions correctives.

Activité :

Plan de formation : Les participants travaillent en groupe pour élaborer un programme de formation destiné aux délégataires, en fonction de leur domaine d’intervention (ex. gestion des risques en matière de sécurité au travail).

Financement

Prix de la formation par participant :
1450€ HT, repas inclus

L’organisme de formation Triacor Conseils étant certifié Qualiopi, votre participation à cette formation peut-être prise en charge par votre OPCO.

Formateurs

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Praticiens aguerris, ils ont conseillé de nombreuses entreprises et particuliers sur des sujets complexes de droit du travail et de relations professionnelles.

Consultez leurs CV pour en savoir plus sur leur parcours et leurs domaines d’expertise.

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