Objectif généralÂ
Acquérir les compétences essentielles pour gérer efficacement les agents contractuels dans la fonction publique, depuis leur recrutement jusqu’à la fin du contrat, tout en respectant le cadre juridique et en favorisant un environnement de travail productif et harmonieux.
Note de satisfaction attribuée à cette formation : 4,5/5
Prérequis
- Connaissance générale de la fonction publique : Les participants doivent avoir une compréhension de base de l’organisation et des principes de la fonction publique (statut, structure, fonctionnement général).
- Expérience en gestion administrative ou managériale : Une expérience préalable en gestion d’équipe, en ressources humaines ou dans l’administration publique est recommandée pour mieux assimiler les aspects pratiques de la gestion des contractuels.
- Compétences en communication et gestion d’équipe : Les participants doivent être à l’aise avec les interactions managériales et le dialogue avec les équipes, notamment dans un contexte hiérarchique.
Inscription a la formation
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum
Objectifs
-
Comprendre le cadre juridique applicable aux contractuels dans la fonction publique
-
Maîtriser les procédures de recrutement et de gestion des contractuels
-
Gérer les droits et obligations des contractuels
-
Encadrer le développement professionnel des contractuels
-
Savoir gérer la fin du contrat
-
Assurer un dialogue constructif avec les contractuels
Public visé
• Membres des ressources humaines (RH) dans les administrations publiques (d’État, territoriales, hospitalières).
• Managers ou chefs de service supervisant des équipes incluant des contractuels.
• Responsables administratifs ou personnels en charge des formalités juridiques et administratives liées aux contractuels.
• Agents publics impliqués dans le recrutement et la gestion quotidienne des contractuels (responsables de recrutement, gestionnaires de carrières, etc.).
Évaluation des acquis
Les modalités d’évaluation permettent de vérifier l’acquisition des compétences tout au long de la formation. Elles peuvent inclure :
- Quizz et tests de connaissances : À la fin de chaque module ou à la fin de la formation, un quiz ou un test de connaissances est proposé pour évaluer la compréhension des notions abordées.
- Études de cas pratiques : Des cas concrets sont soumis aux participants pour les évaluer sur leur capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel.
- Travail en groupe : Les participants peuvent être évalués sur leur participation à des ateliers ou des simulations, où ils doivent collaborer et proposer des solutions adaptées à des cas donnés.
Modalités de satisfaction
Les modalités de satisfaction permettent de recueillir le ressenti des participants quant à la formation, son contenu, et sa pertinence.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation : Un questionnaire est proposé à tous les participants pour évaluer plusieurs aspects de la formation :
- La qualité des contenus et des supports pédagogiques.
- La clarté des explications fournies par le/la formatrice.
- La pertinence des exercices pratiques et des études de cas.
- L’adéquation de la formation avec leurs attentes et objectifs professionnels.
- Évaluation du formateur : Les participants peuvent évaluer la performance du formateur sur des critères comme la pédagogie, la capacité à répondre aux questions, l’animation des sessions, et la gestion des études de cas.
Ces modalités permettent à la fois de mesurer l’efficacité de la formation en termes de compétences acquises et de recueillir les impressions des participants pour améliorer les sessions futures.
Programme
Comprendre le cadre juridique applicable aux contractuels dans la fonction publique
Contenu :
• Connaissance des lois et règlements :
o Apprendre les bases juridiques encadrant l’emploi des contractuels dans les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière).
o Analyser les textes législatifs et réglementaires récents sur l’embauche et la gestion des contractuels.
• Types de contrats :
o Comprendre les différentes formes de contrats et leurs particularités (durée, renouvellement, conditions de rupture).
o Conditions légales d’utilisation des contrats selon les besoins de l’administration.
Activité :
• Étude de cas : Analyse de différents types de contrats et discussion sur les conditions légales pour chacun. Les participants devront évaluer des exemples concrets et justifier le choix de contrat selon les besoins opérationnels.
Maîtriser les procédures de recrutement et de gestion des contractuels
Contenu :
• Rédaction des contrats :
o Apprendre à rédiger un contrat de travail en conformité avec la réglementation en vigueur.
o Clarification des clauses essentielles (durée, rémunération, missions, conditions de rupture).
• Procédures de recrutement :
o Maîtriser le processus de recrutement : publication de l’offre, sélection des candidats, entretien, et choix final.
o Formalités d’embauche : période d’essai, signature du contrat, déclaration administrative (URSSAF, sécurité sociale, etc.).
Activité :
• Mise en situation : Simulation d’un processus complet de recrutement d’un agent contractuel, de la rédaction de l’annonce à la signature du contrat, en passant par l’entretien. Les participants devront identifier et respecter les étapes clés et les formalités administratives.
Gérer les droits et obligations des contractuels
Contenu :
• Droits des contractuels :
o Garantir le respect des droits des contractuels (rémunération, congés payés, protection sociale).
o Comprendre les obligations de l’employeur en matière de conditions de travail, sécurité, et égalité de traitement.
• Obligations des contractuels :
o Connaître les devoirs des contractuels, incluant le devoir de réserve, la confidentialité, et le respect des missions administratives.
o Gestion des manquements aux obligations contractuelles et sanctions éventuelles.
Activité :
• Cas pratique : Analyse d’une situation où un contractuel fait valoir ses droits concernant les congés et la protection sociale. Discussion sur la manière de gérer ces demandes tout en respectant les obligations légales.
Encadrer le développement professionnel des contractuels
Contenu :
• Formation et évaluation :
o Mettre en place des plans de formation adaptés aux contractuels pour les aider à développer leurs compétences.
o Élaborer des méthodes d’évaluation professionnelle basées sur des objectifs précis et mesurables.
• Intégration et fidélisation :
o Favoriser l’intégration des contractuels dans l’équipe et le service.
o Appliquer des stratégies pour fidéliser les agents contractuels en leur offrant des perspectives de carrière au sein de la fonction publique.
Activité :
• Atelier : Les participants devront concevoir un plan d’intégration et de formation pour un contractuel, en tenant compte de son poste et de son parcours. L’activité inclura une réflexion sur les moyens de favoriser son développement professionnel à long terme.
Savoir gérer la fin du contrat
Contenu :
• Rupture de contrat :
o Comprendre les différentes formes de fin de contrat (non-renouvellement, licenciement, démission) et les procédures légales associées.
o Identifier les étapes nécessaires pour éviter les contentieux (préavis, entretien de fin de contrat, notifications).
• Anticipation des risques :
o Prévenir et gérer les risques de conflits ou litiges, en particulier liés aux fins de contrat.
Activité :
• Cas pratique : Simuler une situation de non-renouvellement de contrat. Les participants devront suivre toutes les étapes de la procédure et proposer une gestion efficace pour minimiser les risques de litige.
Assurer un dialogue constructif avec les contractuels
Contenu :
• Communication avec les contractuels :
o Mettre en place des canaux de communication ouverts et réguliers avec les contractuels pour mieux comprendre leurs besoins et attentes.
o Organiser des entretiens de suivi pour ajuster les conditions de travail et améliorer la collaboration.
• Gestion des conflits :
o Savoir identifier les causes de tensions ou de conflits au sein des équipes.
o Appliquer des méthodes de résolution des conflits adaptées à la fonction publique.
Activité :
• Jeu de rôle : Simulation d’un entretien entre un manager et un contractuel en situation de tension. Les participants devront proposer des solutions pour résoudre le conflit tout en respectant les besoins de l’administration et les droits du contractuel.
Financement
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir – 1 950,00 €/jour
Formateurs
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Hugo-Bernard Pouillaude
Avocat associé chez ærige