Objectif

Maîtriser les règles fondamentales du contrat de travail, de l’embauche à sa modification

Contenu

• Les formalités à respecter lors de la signature d’un CDI, la gestion de la période d’essai (durée, renouvellement, rupture)
• Les conditions légales pour recourir au CDD (motifs, durées, renouvellements)
• Les situations nécessitant une modification du contrat de travail (changement de poste, horaires, lieu de travail) et la gestion des refus des salariés

Activités

• Cas pratique 1 : Simuler la rupture d’une période d’essai
• Cas pratique 2 : Examiner une situation nécessitant le recours à un CDD pour un remplacement

Objectif

Comprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail et le rôle du manager

Contenu

• Modes de rupture : licenciement, démission, rupture conventionnelle, et leurs particularités
• Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment évaluer les performances et justifier la rupture ?
• Conséquences de la rupture : risques légaux et calculs des indemnités prud’homales

Activité

• Cas pratique: simulation d’un licenciement

Objectif

Gérer les temps de travail en conformité avec la législation

Contenu

• Durées maximales de travail : les règles applicables aux horaires, aux heures supplémentaires, au temps partiel, au forfait-jours
• Gestion des absences : maladie, congés payés, accidents du travail – droits des salariés et obligations de l’employeur
• Astreintes et temps de pause : Organisation des astreintes, respect des temps de pause légaux

Activité

• Cas pratique: simulation d’une visite surprise de l’inspection du travail

Objectif

Connaître les obligations de l’employeur en matière de sécurité au travail, et savoir réagir face aux risques psychosociaux

Contenu

• Risques psychosociaux : identifier les situations de stress, de harcèlement moral et sexuel, et savoir comment y répondre
• Responsabilité de l’employeur : obligation de sécurité de résultat, faute inexcusable, délégation de pouvoir
• Gestion des plaintes : faut-il systématiquement enquêter en cas de plainte pour harcèlement ?

Activité

• Cas pratique: étude de plaintes pour harcèlement moral

Objectif

Comprendre les enjeux du pouvoir disciplinaire, savoir quand et comment sanctionner un salarié

Contenu

• Sanctions disciplinaires : Quand sanctionner ? Quelles sont les sanctions autorisées et celles qui sont interdites ?
• Principe de proportionnalité de la sanction: de l’avertissement au licenciement pour faute grave
• Respect de la procédure disciplinaire: mise à pied, entretien préalable, notification de la sanction

Activité

• Jeu de rôle: simulation d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Objectif

Gérer les relations avec les représentants du personnel (CSE)

Contenu

• Prévenir les délits d’entrave : Comment éviter les blocages avec le CSE et respecter les droits des élus (liberté de déplacement, heures de délégation)
• Manager les élus : communiquer et collaborer avec les représentants du personnel tout en assurant une gestion sereine du quotidien

Activité

• Jeu de rôle: simulation d’une rencontre avec un élu du CSE qui tient une réunion improvisée dans un atelier