Gérer la rupture du contrat de travail

Compétence visée : Comprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail et le rôle du manager dans ces situations, en minimisant les risques de contentieux.

• Contenu :
• Modes de rupture : Licenciement, démission, rupture conventionnelle, et leurs particularités (exigences formelles, délais, entretiens).
• Applications pratiques du licenciement : Cas de licenciement pour insuffisance professionnelle : comment évaluer les performances et justifier la rupture ?
• Conséquences de la rupture : Risques légaux, barèmes Macron et leurs impacts sur les indemnités prud’homales.
• Activité :
• Cas pratique : Simulation d’un licenciement pour insuffisance professionnelle et discussion sur la gestion des risques et contentieux potentiels.

Respecter les rythmes et durées de travail

Compétence visée : Gérer les temps de travail en conformité avec la législation, en tenant compte des besoins opérationnels tout en respectant les droits des salariés.

• Contenu :
• Durées maximales de travail : Les règles applicables aux horaires, aux heures supplémentaires, au temps partiel, au forfait-jours.
• Gestion des absences : Maladie, congés payés, accidents du travail – droits des salariés et obligations de l’employeur.
• Astreintes et temps de pause : Organisation des astreintes, respect des temps de pause légaux.
• Activité :
• Cas pratique : Mise en situation avec une visite surprise de l’inspection du travail sur la conformité des horaires de travail. Les participants doivent réagir et expliquer leur gestion des horaires et des absences.

Protéger la santé et assurer la sécurité des salariés

Compétence visée : Connaître les obligations de l’employeur en matière de sécurité au travail, et savoir réagir face aux risques psychosociaux (stress, harcèlement).

• Contenu :
• Risques psychosociaux : Comprendre et identifier les situations de stress, de harcèlement moral et sexuel, et savoir comment y répondre.
• Responsabilité de l’employeur : Obligation de sécurité de résultat, faute inexcusable, délégation de pouvoir – qui est responsable ?
• Gestion des plaintes : Faut-il systématiquement enquêter en cas de plainte pour harcèlement ?
• Activité :
• Discussion de groupe : Réflexion autour de cas concrets de plaintes pour harcèlement moral, et analyse de la réaction à adopter en tant qu’employeur (enquête, sanctions).

Exercer son pouvoir disciplinaire

Compétence visée : Comprendre les enjeux du pouvoir disciplinaire, savoir quand et comment sanctionner un salarié tout en respectant la procédure légale.

• Contenu :
• Sanctions disciplinaires : Quand sanctionner ? Quelles sont les sanctions autorisées et celles qui sont interdites ?
• Choisir une sanction : Échelle des sanctions, de l’avertissement au licenciement pour faute grave.
• Sécurisation de la procédure : Respect de la procédure disciplinaire (mise à pied, entretien préalable, notification de la sanction).
• Activité :
• Cas pratique : Simulation d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire en présence d’un représentant du personnel. Discussion sur les preuves et la justification de la sanction.

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