par romain.marchand@16com.fr | Oct 31, 2024
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Objectifs Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale Déterminer l’étendue de la responsabilité pénale de l’employeur et de ses dirigeants Identifier les conditions et les effets d’une délégation de pouvoirs efficace Respecter les obligations de...
par romain.marchand@16com.fr | Oct 30, 2024
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