par romain.marchand@16com.fr | Oct 31, 2024
Objectifs Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale Déterminer l’étendue de la responsabilité pénale de l’employeur et de ses dirigeants Identifier les conditions et les effets d’une délégation de pouvoirs efficace Respecter les obligations de...
par romain.marchand@16com.fr | Oct 30, 2024
Objectifs Identifier le cadre juridique de la faute inexcusable Maîtriser la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable Gérer les conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable Prévenir la reconnaissance de la faute inexcusable par des actions de...
par romain.marchand@16com.fr | Oct 30, 2024
Objectifs Identifier les grands mécanismes applicables au droit de la sécurité sociale en matière de risques professionnels Identifier les risques psychosociaux et réagir face à des sinistres déclarés. Respecter les obligations et responsabilités civile et pénale de...
par romain.marchand@16com.fr | Oct 30, 2024
Objectifs Identifier et prévenir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) Identifier le fonctionnement du compte employeur AT/MP et optimiser les cotisations Gérer une plainte déontologique et répondre aux accusations d’abus en...
