Objectifs
- Optimiser sa démarche fiscale de la protection sociale complémentaire
- Respecter les différentes obligations légales
- Limiter les risques de contentieux avec l’URSSAF
Prérequis
Un bon niveau en droit de la protection sociale est nécessaire
Public visé
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Responsables et gestionnaires de paie
- Juristes
Evaluation des acquis
-
Quiz
-
Etudes de cas pratiques
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire
Objectif
Appréhender l’articulation entre droit de la sécurité sociale et droit du travail
Contenu
- Le caractère complémentaire des prestations financées par l’entreprise (frais de santé, prévoyance « lourde » et retraite supplémentaire)
- Les actes de mise en place des régimes de protection sociale complémentaire et hiérarchie des normes
- Focus sur les recommandations d’organisme assureur au niveau des branches
Activité
- Quiz
Les règles communes à l'ensemble des régimes de PSC
Objectif
Identifier les conditions pour bénéficier d’un traitement social favorable
Contenu
- le traitement social favorable applicable au financement patronal
- un corpus de textes complexes
- opposabilité des circulaires interministérielles et mise en œuvre du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
- Les conditions requises pour bénéficier du traitement social de faveur: formalisation et caractère collectif du régime
Activité
- Cas pratique
- Quiz
Couverture santé et prévoyance: obligations et opportunités
Objectif
Mettre en œuvre couverture santé et prévoyance en respectant le cadre légal
Contenu
- Retraite : les régimes AGIRC-ARRCO
- La négociation collective et l’accord référendaire
- La déclaration unilatérale de l’employeur (DUE)
- La mise en oeuvre de garanties conformes à la loi
- La responsabilité de l’employeur : la perte de chance
- Les risques en matière de contentieux URSSAF
Activité
- Quiz
Mise en oeuvre du traitement social et fiscal
Objectif
Mettre en œuvre couverture santé et prévoyance en respectant le cadre légal
Contenu
- Frais de santé et prévoyance lourde, retraite supplémentaire et modulations des redressements URSSAF: quels plafonds d’exclusion d’assiette des cotisations de sécurité sociale?
- Simulation d’un contrôle URSSAF: les bons réflexes
- Traitement fiscal pour l’entreprise: conditions de déduction du financement patronal au bénéficie soumis à l’IS
- Traitement fiscal pour le salarié: les plafonds applicables
Activité
- Quiz
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum