Objectif

Appréhender le cadre de l’enquête pour l’appliquer correctement

Contenu

• Connaître les lois et règlements qui régissent l’enquête administrative dans les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière)
• Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs dans la conduite d’une enquête (enquêteurs, agent mis en cause, administration)
• Comprendre les droits des agents concernés par une enquête (droit à la défense, droit à l’information)
• Savoir quelles obligations l’administration doit respecter pour garantir une procédure équitable.

Activité

• Cas pratique:  identifier les droits des agents et les obligations de l’administration

Objectif

Choisir la bonne enquête en fonction de la situation

Contenu

•  Identifier les différents types d’enquêtes (enquête disciplinaire, préliminaire, spécifique) en fonction des faits reprochés
• Apprendre à choisir la bonne approche en fonction de la nature de l’enquête (enquête pour faute professionnelle, harcèlement, fraude, etc.).
• Distinguer entre les enquêtes visant à rassembler des éléments factuels (enquête préliminaire) et celles destinées à aboutir à des sanctions (enquête disciplinaire)

Activité

• Cas pratique: déterminer le type d’enquête à mener en fonction de la situation

Objectif

Maîtriser les différentes étapes de l’enquête

Contenu

• Organiser les étapes de l’enquête, de la préparation (définition de l’objet, objectifs, parties impliquées) à la conclusion (rédaction du rapport)
• Recueillir et analyser les preuves et témoignages de manière impartiale et systématique
•  Apprendre à mener des entretiens avec les agents concernés, les témoins et autres parties prenantes
• Savoir collecter, préserver et exploiter les éléments probants (documents, courriers, fichiers, etc.)

Activité

• Mises en situations/Jeux de rôles: conduire une enquête, mener les entretiens

Objectif

Garantir la légalité de la procédure

Contenu

• Garantir que l’agent visé par l’enquête puisse se défendre (droit à l’information, droit à un représentant, accès aux pièces du dossier)
• Respecter les principes de confidentialité et de présomption d’innocence
• Appliquer les garanties procédurales encadrant l’enquête (information sur les faits reprochés, respect des délais, droits de réponse)

Activité

• Mises en situations/Jeux de rôles: conduire une enquête, mener les entretiens

Objectif

Rédiger et communiquer les résultats de l’enquête

Contenu

• Structurer un rapport d’enquête en présentant les faits, les preuves et les conclusions de manière objective et factuelle
• Formuler des recommandations claires et justifiées en tenant compte des enjeux administratifs et disciplinaires
• Apprendre à communiquer les conclusions de l’enquête aux autorités compétentes (hiérarchie, services RH, instances disciplinaires) en toute impartialité

Activité

• Cas pratique: rédaction d’un rapport d’enquête

Objectif

Prendre les mesures appropriées suite à l’enquête

Contenu

• Anticiper les suites potentielles de l’enquête : engagement de procédures disciplinaires, mesures préventives ou correctives
• Savoir conseiller les décideurs sur les mesures à prendre après l’enquête (sanctions, réajustement des pratiques, etc.)
• Préparer l’administration aux recours potentiels et garantir la conformité du dossier en cas de contestation

Activité

• Cas pratique: analyse d’un rapport d’enquête et de ses conséquences possibles