PROGRAMME
Parcours relations individuelles de travail
Calendrier 2026
11h-12h30
| Jeudi 15 janvier | Jeudi 12 février | Jeudi 12 mars | Jeudi 9 avril | Jeudi 7 mai |
| Jeudi 11 juin | Jeudi 9 juillet | Jeudi 10 septembre | Jeudi 8 octobre | Jeudi 12 novembre |
Gérer les embauches
- Recruter sans discriminer: focus sur le contenu de l’annonce et l’entretien de recrutement
- Réaliser les formalités obligatoires: promesse d’embauche, contrat écrit, déclération préalable (DPAE) et visite d’information et de prévention
- Durée et renouvellement de la période d’essai
- Rupture de la période d’essai
Identifier les règles propres aux CDD et à l'intérim
- Les différents motifs de recours: surcroit temporaire d’activité, remplacement, usage…
- La durée du CDD
- Les clauses obligatoires du CDD
- CDD successifs: cadre légal et risque associés
- Rupture anticipée du CDD ou de l’intérim: procédure et risques associés
Lutter contre le harcèlement, les agissements sexistes et les discriminations
- Définir le harcèlement moral
- Distinguer harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Identifier les pratiques managériales à risques: le pouvoir de direction et ses limites
- Traiter un cas déclaré de harcèlement
- Les sanctions envisageables
Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- La distinction entre accident de travail, accident de mission, accident de trajet et maladie professionnelle
- La déclaration d’accident de travail et les réserves de l’employeur
- Agir sur la durée de l’arrêt ou la durée d’indemnisation des AT/MP
Conduire un entretien préalable à sanction
- En amont de l’entretien: rédiger et adresser la convocation à l’entretien préalable
- Conduire l’entretien préalable en adoptant la bonne posture
- Notifier la sanction et l’appliquer en respectant le principe de proportionnalité
Respecter la vie privée du salarié
- Délimiter les temps professionnels et personnels
- La restriction des libertés individuelles
- La surveillance des salariés
- Sanctionner le salarié pour un fait relevant de la vie personnelle
La rupture conventionnelle
- La procédure encadrant la rupture conventionnelle du contrat de travail
- Les modalités de la rupture conventionnelle: calcul de l’indemnité et régime social applicable
- Les précisions apportées par la jurisprudence
- La contestation de la rupture conventionnelle
Choisir le bon motif de licenciement
- Distinguer les motifs de licenciement: économique, insuffisance professionnelle, pour trouble objectif, disciplinaire
- Respecter la procédure de licenciement pour motif personnel
- Rédiger la lettre de licenciement pour motif personnel: contenu, motivation et signature
Gérer l'inaptitude d'un salarié
- Le cadre juridique de l’inaptitude
- La constatation de l’inaptitude
- L’obligation de reclassement du salarié inapte
- La procédure de licenciement pour inaptitude
- Les indemnités de fin de contrat
Gérer le contentieux prud'homal
- Maîtriser la procédure
- Estimer les coûts d’un contentieux prud’homal
- Anticiper les évolutions de la jurisprudence