Objectifs
- Repérer les aspects juridiques entourant la mise en place d’un départ négocié
- Identifier le rôle des parties prenantes
- Articuler correctement les actes de rupture du contrat et formaliser l’accord
- Évaluer au plus juste le coût du départ
- Faire le meilleur choix en fonction des spécificités de chaque scénario
Prérequis
- Une compréhension de base des règles régissant les contrats de travail et les relations entre employeurs et salariés est requise
Public visé
- Directeurs d’entreprise
- Directeurs ressources humaines (DRH)
- Responsables ressources humaines (RRH)
- Responsables relations sociales
- Juristes
Evaluation des acquis
- Quiz
- Cas pratiques
- Travail en groupe
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Identifier les aspects juridiques entourant la mise en place d’un départ négocié
Objectif
Distinguer les modes de rupture négociée du contrat de travail
Contenu
- Maîtriser le cadre juridique, la procédure formelle et les conditions de fond de la rupture conventionnelle
- Comprendre les étapes, les conditions de mise en œuvre et les implications juridiques d’un licenciement avec transaction
- Savoir gérer la conciliation prud’homale suite à un licenciement et ses effets sur la relation employeur-salarié
Activité
- Cas pratiques
Identifier le rôle des parties prenantes et tenir compte des spécificités liées au statut du salarié
Objectif
Identifier les préalables nécessaires à la négociation et négocier une transaction conforme
Contenu
- Savoir gérer la situation d’un litige ou d’une contestation entre l’employeur et le salarié
- Comprendre l’importance des parties prenantes, notamment le conseil juridique ou syndical du salarié
- Gérer la confidentialité des négociations
- S’assurer que le salarié donne son accord éclairé
- Appliquer le principe de concessions réciproques dans la transaction
- Maîtriser les règles spécifiques applicables aux salariés protégés
Activité
- Jeu de rôle: simulation d’une négociation
Articuler les actes de rupture du contrat et la formalisation de l’accord
Objectif
Applique la procédure en fonction du mode de rupture négociée choisi
Contenu
- Procédure de la rupture conventionnelle : respecter le formalisme, la période de rétractation et l’intervention de l’administration
- Vérifier le consentement du salarié et le respect des conditions de fond (liberté de consentement, versement de l’indemnité)
- Articulation entre licenciement et transaction : séparer juridiquement l’acte de licenciement de la transaction afin de sécuriser les deux opérations
- Les effets transactionnels limités : Comprendre les limites de la transaction sur la contestation ultérieure
Activité
- Cas pratique: formalisation d’une rupture conventionnelle
Maîtriser le régime fiscal et social des indemnités versées au moment de la rupture du contrat
Objectif
Evaluer correctement le coût de l’indemnité pour l’entreprise
Contenu
- Le régime applicable à l’indemnité de licenciement
- Le régime applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle
- Le cas particulier d’un salarié pouvant bénéficier d’une pension de retraite
- Le régime applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle collective
- Le régime applicable à l’indemnité de départ à la retraite
- Le régime applicable à l’indemnité de mise à la retraite
- Le régime applicable à l’indemnité de cessation forcée ou volontaire du mandat social
Activité
- Cas pratiques
Maîtriser le régime fiscal et social des indemnités versées postérieurement à la rupture du contrat
Objectif
Evaluer le coût des indemnités postérieures à la rupture du contrat pour l’entreprise
Contenu
- Le régime applicable à l’indemnité versée dans le cadre d’une condamnation prud’homale pour licenciement irrégulier ou abusif
- Le régime applicable à l’indemnité versée dans le cadre d’une conciliation prud’homale
- Le régime applicable à l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction
- Le cas particulier de la transaction faisant suite à un licenciement pour faute grave
Activité
- Cas pratiques
Modalités pratiques
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum