Objectifs
- Identifier les différentes instances représentatives du personnel, leurs modalités de désignation et leurs attributions
- Le représentant du personnel dans son mandat : quels droits ? quelles limites ? quelles obligations ?
- Le représentant du personnel face au pouvoir de direction de l’employeur
Prérequis
- Aucun prérequis juridique n’est nécessaire, mais une compréhension des relations sociales en entreprise est recommandée
Public visé
- Juristes / RH
- Managers
- Chefs d’équipe
Evaluation des acquis
- Quiz
- Cas pratiques
- Travail en groupe
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Identifier les acteurs du dialogue social
Objectif
Distinguer les différents acteurs et leurs mandats
Contenu
- Rappel des différentes instances représentatives du personnel, leurs modalités de désignation, leurs prérogatives
- Le rôle du manager
Activité
- Quiz
Comprendre ce que peut ou ne peut pas faire un élu dans le cadre de son mandat
Objectif
Maitriser les droits des différents représentants du personnel et leurs limites
Contenu
- Les heures de délégation et autorisation d’absence : quelles limites
- Le déplacement des représentants du personnel
- Liberté d’expression absolue ?
- Distribution des tracts : temps et lieu ?
- L’exercice du droit de grève: quelles limites? Quelles sanctions?
Activité
- Cas pratique : Analyser un tract syndical et évaluer la possibilité d’une contestation
- Mise en situation : Gérer un représentant du personnel qui vient communiquer à mon équipe pendant le temps de travail
Savoir ce qu’on peut ou non imposer à un représentant du personnel dans le cadre de son contrat de travail
Objectif
Maitriser les droits des différents représentants du personnel et leurs limites
Contenu
- Fixer les objectifs d’un représentant du personnel
- Procéder à des changements d’organisation impactant un représentant du personnel: les changements pouvant être imposés, la procédure à suivre, gérer un refus du salarié
- Sanctionner un représentant du personnel: quelles sanctions? Quelle procédure?
- Être vigilant face au risque de discrimination
Activité
- Cas pratique : l’entretien annuel d’un représentant du personnel
- Quiz
Modalités pratiques
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum