Objectifs
- Identifier les grands mécanismes applicables au droit de la sécurité sociale en matière de risques professionnels
- Identifier les risques psychosociaux et réagir face à des sinistres déclarés.
- Respecter les obligations et responsabilités civile et pénale de l’employeur en matière de prévention des risques
- Anticiper les conséquences juridiques et financières d’une mise en cause de l’employeur après un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Identifier les peines, sanctions encourues et les moyens de défense en cas de mise en cause
Prérequis
- Avoir une compréhension de base des principes juridiques liés à la prévention des risques professionnels est requise
Public visé
- Directeurs
- Managers
- Responsables ressources humaines (RRH)
Evaluation des acquis
- Quiz
- Cas pratiques
- Travail en groupe
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Identifier les mécanismes de la législation sur les risques professionnels et les risques psychosociaux
Objectif
Appréhender le cadre réglementaire des risques psychosociaux et leur prise en charge
Contenu
- Connaître l’évolution de la législation en matière de gestion des risques professionnels
- Comprendre la notion de “risques psychosociaux” (RPS), de “harcèlement moral” et de “burnout”
- Identifier comment un risque psychique peut être reconnu comme un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Comprendre les possibilités de contestation du caractère professionnel des sinistres psychiques dans le cadre du contentieux général de sécurité sociale
Activité
- Étude de cas : analyse de scénarios d’accidents du travail psychiques et des conditions nécessaires pour que ces cas soient reconnus comme des accidents ou maladies d’origine professionnelle
Maitriser les enjeux du secret médical et de la gestion des sinistres psychiques
Objectif
Comprendre l’impact du secret médical sur le contentieux de la sécurité sociale
Contenu
- La validité des certificats médicaux en matière de risques psychosociaux
- La notion de taux d’incapacité “prévisible” pour les maladies psychiques et le recours au Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
- Conditions d’accès aux dossiers médicaux et dérogations possibles pour l’employeur
- Le cadre réglementaire en matière de secret médical
Activité
- Cas pratique : simulation d’une demande d’expertise médicale
Anticiper les risques et respecter l’obligation de sécurité
Objectif
Adopter une démarche de prévention des risques
Contenu
- Définir l’obligation de sécurité : obligations légales et responsabilités de l’employeur en matière de prévention des RPS
- Intégrer la prévention des RPS dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)
- Identifier les outils permettant de prévenir les situations de stress au travail
- Utiliser les indicateurs pour évaluer le niveau de stress et les conditions de travail
- Comprendre le rôle du CSE (Comité Social et Économique), du CHSCT, et de la médecine du travail dans la prévention des risques psychosociaux
Activité
- Cas pratique : élaboration d’une démarche de prévention des RPS
Gérer la responsabilité civile et pénale de l’employeur en cas de sinistre psychique
Objectif
Appréhender la notion de faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences
Contenu
- Définir la notion de faute inexcusable de l’employeur
- Comprendre les conséquences financières de la reconnaissance de la faute inexcusable pour l’employeur
- Quand et comment déclarer un sinistre à l’assureur ?
- Les implications juridiques et financières pour l’employeur
Activité
- Etude de cas: analyse d’un cas de faute inexcusable liée aux RPS
Comprendre le risque pénal et les sanctions applicables en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Objectif
Appréhender la notion de faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences
Contenu
- Comprendre qui peut être poursuivi pénalement et dans quelles conditions
- Panorama des infractions pénales pouvant être relevées en cas de manquement à l’obligation de sécurité
- L’impact de la loi Fauchon sur les responsabilités pénales en cas d’accidents graves ou de manquements graves
- Les sanctions pénales applicables et les moyens de défense disponibles pour l’employeur
- Analyser les décisions récentes des tribunaux concernant les sinistres psychiques et les responsabilités des employeurs
Activité
- Jeu de rôle: simulation simplifiée de procès pour manquement à l’obligation de sécurité
Modalités pratiques
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum