Objectif

Comprendre et savoir identifier les risques d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) dans l’entreprise.

Contenu

• Identifier les situations à risque selon l’activité de l’entreprise
• Mettre en place une démarche proactive d’identification des risques en collaboration avec le CSE et les salariés
• Comprendre le processus de déclaration et les critères de reconnaissance des AT/MP par la Sécurité Sociale

Activité

• Cas pratiques: analyse de différents postes de travail dans un secteur donné et identification des risques associés aux AT/MP

Objectif

Maîtriser le fonctionnement du compte employeur AT/MP et savoir analyser l’impact des sinistres sur les cotisations

Contenu

• Comprendre le rôle du compte employeur AT/MP dans la gestion des sinistres, les modalités de calcul des taux de cotisation AT/MP et les incidences financières
• Analyser les indicateurs de sinistralité pour évaluer la performance en matière de prévention et de gestion des AT/MP
• Mettre en place des outils de suivi pour améliorer la gestion des sinistres et optimiser le coût des cotisations

Activité

• Cas pratique: analyse d’un compte employeur et identification des leviers d’optimisation des cotisations

Objectif

Savoir comment réagir et gérer une plainte déontologique déposée par un salarié ou un représentant du personnel en cas de suspicion d’abus concernant un AT/MP

Contenu

• Comprendre ce qu’est une plainte déontologique et dans quel cadre elle peut être déposée
• Apprendre à réagir en cas de plainte et connaître la procédure à suivre pour y répondre
• Mettre en place des dispositifs internes pour éviter les plaintes déontologiques liées aux AT/MP

Activité

• Etude de cas: proposer une stratégie suite à une plainte déontologique

Objectif

Savoir formuler des réserves sur un sinistre et gérer les actions préventives en lien avec la CPAM et les services médicaux

Contenu

• Quand et comment émettre des réserves lors de la déclaration d’un AT/MP
• Formuler des arguments solides pour convaincre la CPAM de réviser un sinistre ou d’invalider un AT/MP
• Mettre en place un suivi régulier des sinistres en collaboration avec les services de santé au travail

Activité

• Cas pratique: rédaction de réserves

Objectif

Connaître les obligations légales de l’employeur en matière de sécurité et comprendre les conséquences d’une faute inexcusable

Contenu

• Rappel des responsabilités de l’employeur en matière de sécurité, de prévention des risques et d’information des salariés
• Faute inexcusable de l’employeur: définition, critères de reconnaissance et conséquences juridiques et financières
• Comment réduire les risques de reconnaissance de la FIE

Activité

• Etude de cas : Analyse de jurisprudence sur la reconnaissance de faute inexcusable

Objectif

Identifier les différents types de contentieux liés aux AT/MP et savoir comment les gérer efficacement

Contenu

• Identifier les motifs de contestation et savoir comment contester une décision de reconnaissance d’AT/MP
• Connaître les risques liés à la faute inexcusable de l’employeur, les conséquences et la procédure de défense
• Utiliser les recours amiables et judiciaires pour contester un AT/MP ou une majoration de cotisations

Activité

• Jeu de rôle : simulation d’un contentieux