Objectifs
- Identifier le cadre légal de la négociation des accords d’entreprise
- Se repérer parmi les rôles et missions des acteurs de la négociation
- Suivre les étapes de la négociation d’un accord d’entreprise
- Piloter efficacement les négociations
Prérequis
- Une compréhension générale des règles de droit social, des instances représentatives du personnel (CSE, syndicats), et du cadre des relations collectives de travail est requise
- Une expérience préalable en gestion du dialogue social est recommandée
Public visé
- Directeurs ressources humaines (DRH)
- Responsables ressources humaines (RRH)
- Responsables relations sociales
- Juristes
- Représentants de l’employeur
- Consultants en relations sociales
Evaluation des acquis
- Quiz
- Cas pratiques
- Travail en groupe
Evaluation de la satisfaction
A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants.
Il permettra d’évaluer la qualité des contenus et des supports, la pertinence des exercices pratiques et l’adéquation de la formation avec les attentes des participants.
Tarifs
Animation : 1 950,00 € par session, pour un groupe de 10 participants maximum
Conception (sur-mesure) : à définir en fonction du temps de conception nécessaire– 1 950,00 € par jour
Programme de la formation
Identifier le cadre légal de la négociation d’un accord d’entreprise
Objectif
Maîtriser les règles légales qui encadrent la négociation des accords d’entreprise
Contenu
- Définition et cadre juridique des accords d’entreprise
- Articulation des normes et principe de primauté
- Types d’accords d’entreprise
- Les négociations obligatoires
Activité
- Exercice pratique : identifier les différentes parties légales et comprendre les obligations que chaque accord doit respecter
Se repérer parmi les rôles et missions des acteurs de la négociation
Objectif
Identifier et comprendre les rôles et missions des différents acteurs impliqués dans une négociation d’accord d’entreprise
Contenu
- Rôle de l’employeur, des délégués syndicaux, des représentants du personnel (CSE), et des salariés non syndiqués dans le cadre de la négociation
- Quelles sont les missions et prérogatives des négociateurs côté employeur et côté salarié ?
- Quand et comment recourir à l’expertise (juridique, économique) pour appuyer les négociations ?
- Gérer les relations avec les syndicats, maintenir un dialogue ouvert et équilibré
Activité
- Jeu de rôle : simulation d’une réunion de négociation entre l’employeur et les syndicats
Suivre les étapes de la négociation d’un accord d’entreprise
Objectif
Structurer et organiser les différentes étapes de la négociation d’un accord d’entreprise
Contenu
- Élaboration d’un mandat de négociation clair pour les négociateurs en fonction des besoins de l’entreprise et des marges de manoeuvres
- Annonce de l’ouverture des négociations auprès des représentants du personnel, préparation des premiers échanges
- Organisation des réunions de négociation, fixation des échéances et des étapes intermédiaires
- Échange des propositions entre les parties, gestion des désaccords, concessions et compromis
- Rédaction de l’accord d’entreprise, vérification de sa conformité juridique
- Signature de l’accord par les parties, information des salariés, dépôt auprès de la DIRECCTE
Activité
- Etude de cas: élaboration d’un calendrier et d’une stratégie de négociation
Piloter efficacement les négociations
Objectif
Piloter et animer les négociations d’un accord d’entreprise du côté employeur, tout en maintenant un climat de confiance et en gérant les désaccords
Contenu
- Développer une stratégie de négociation en tenant compte des intérêts de l’entreprise et des revendications des salariés
- Savoir utiliser les techniques de négociation (écoute active, reformulation, argumentation) pour faire avancer les discussions
- Gérer les tensions et maintenir un dialogue constructif
- Suivre l’application des mesures négociées une fois l’accord signé, évaluer son efficacité et adapter les actions si nécessaire
Activité
- Jeu de rôle: simulation d’une réunion de négociation
Modalités pratiques
1 jour (7 heures)
Présentiel à privilégier – Distanciel possible
Dans nos bureaux parisiens
ou en vos locaux
10 participants
maximum